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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mercredi 20 avril 2011 : « Oui au camping, non au casino ! » - Larmor-Plage



Marc Bacci milite pour un référendum local. Sa pétition, remise hier matin en mairie, a déjà recueilli plus de trois cents signatures en un mois et demi. « Je suis contre l'implantation d'un casino à Larmor », déclare Denise, venue manifester hier matin devant la mairie. Un acte symbolique pour dire qu'il y a mieux à faire. « Un casino, ça peut entraîner les personnes à dépenser tout leur argent, leur maigre salaire ou leur petite retraite », estime Denise, navrée de la décision prise par la municipalité, au nom du développement touristique de la station balnéaire.

« Pour un référendum local »

Ils étaient une poignée, hier, à avoir répondu à l'appel de Marc Bacci. Cette fois, celui qui fut candidat du Front de gauche aux élections cantonales intervient en tant que « citoyen de Larmor-Plage et de Cap l'Orient ». Car, dit-il, « l'implantation du casino - j'appelle çà une maison close de l'argent - concerne toute la population puisqu'il en va aussi de la fermeture du camping municipal des Algues. Un camping familial, un camping qui a une fonction sociale, un camping qui attire autant les estivants que les gens de la région ».

Marc Bacci a lancé une pétition. Par laquelle il réclame la mise en place d'un « référendum local ». La pétition porte sur deux projets, imbriqués : un, la conservation ou la suppression du camping des Algues ; deux, l'acceptation ou non de l'implantation d'un casino. « Que l'on soit pour ou contre les deux projets, on peut de toute façon signer la pétition. Le but, c'est de mettre en place un référendum, pour que la population puisse se prononcer démocratiquement », insiste Marc Bacci. Le référendum n'aura qu'une valeur consultative. Déjà 300 personnes ont signé la pétition, dont 230 Larmoriens.

« Une aberration ! »

René est surtout contre la fermeture du camping des Algues. « Il n'y a qu'à implanter le casino ailleurs, près du bowling ou de la future thalasso. » Pour Annie, le projet relève de « l'aberration ». Et peine à croire que le théâtre de l'Océan sera rasé, « ça me rend malade ». Denise reprend la parole : « Les commerces de Larmor ont besoin de ce camping. » Marc Bacci est rassuré. Son appel est entendu et creuse son sillon. Il vise désormais les 1 000 signatures. « Ce serait bien », confie-t-il.

Marc Bacci et ses amis proposeront aux visiteurs de la brocante des Goélands de parapher la pétition, les 7 et 8 mai. L'une des brocantes les plus prisées de Bretagne, qui, le camping fermé, perdrait assurément un des atouts qui ont participé à sa renommée.

(source : ouest-france.fr/Charles JOSSE)


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