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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 20 janvier 2011 : Un médicament accusé de rendre dépendant au jeu



Un Nantais dénonce les effets indésirables du Requip, traitement contre la maladie de Parkinson.Ruiné au jeu, il demande 450 000 € à un géant mondial du médicament. Procès le 1er février.

« Personne n'a jamais osé s'attaquer à l'un des plus gros laboratoires du monde », affirme Antoine Béguin, avocat angevin. Le tribunal de grande instance de Nantes jugera, au civil, le 1er février, le premier dossier français portant sur les effets secondaires d'un traitement de la maladie de Parkinson. Le laboratoire GlaxoSmithKline (GSK) se retrouvera assigné pour « défectuosité d'un médicament ». Et le neurologue nantais l'ayant prescrit pour « manquement à son obligation d'informer ».

Il dilapide son argent

Le plaignant nantais, âgé de 52 ans, s'est vu diagnostiquer une maladie de Parkinson en 2003. Son médecin lui indique un médicament commercialisé par GSK, le Requip. Il stimule la production dans le cerveau de dopamine, un neurotransmetteur qui fait défaut aux parkinsoniens.

« De mars 2003 à septembre 2005, mon client va développer de graves troubles du comportement et sa personnalité va changer. » Il dilapide les économies du ménage dans les jeux sur Internet (PMU ou casino), volant pour financer ses mises, conduisant sa famille à « la ruine économique ». Il sera également, jusqu'à se travestir, sujet à l'hypersexualité, recherche compulsive du plaisir sexuel. « Ces troubles vont cesser après l'arrêt du traitement. »

Pour les avocats Gérard Marot et Antoine Béguin, cela ne fait aucun doute : le médicament est en cause. « Dix praticiens dont quatre experts médicaux ont conclu que le traitement était bien à l'origine des troubles déclarés. » Problème, avant 2006, rien sur la notice du médicament ne mettait en garde le patient. Les avocats réclament 450 000 € au titre des dommages et intérêts.

Un dossier a déjà été plaidé aux États-Unis par un patient sous Mirapex, un médicament similaire. L'Américain a touché 8,2 millions de dollars. En juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire (Afssaps) mettait en garde les professionnels de santé sur la dangerosité de ce traitement. Elle mentionne « une centaine de cas de troubles compulsifs - jeu pathologique, comportements répétitifs sans but, augmentation de la libido ou hypersexualité - ont été rapportés chez des patients traités avec un ou plusieurs de ces médicaments dopaminergiques ».

Après ce procès, d'autres cas pourraient se faire connaître. De son côté, le laboratoire GSK refuse de communiquer « avant l'annonce du jugement ».

(source : maville.com/rnaud WAJDZIK/Ouest-France)


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