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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : exercice


Mercredi 12 janvier 2011 : Accor brade sa participation dans Barrière à Fimalac



Accor revend 34% du capital du groupe de casinos à Fimalac pour seulement 186 millions d'euros. Après une réduction du capital de Barrière, Fimalac détiendra 40% du capital, face à la famille Desseigne qui reste majoritaire avec 60% des actions.

Accor a participé à sa façon à l'ouverture des soldes en France. Les discussions entre le groupe hôtelier et Fimalac Développement ont abouti. Accor va donc, comme il le souhaitait, se désengagner de cette participation non stratégique qui était une sources de déconvenues pour lui. Accor revend sa participation de 49% pour un montant de 268 millions d'euros, valorisant la totalité du premier exploitant français de casinos à plus de 540 millions d'euros. C'est moins que la valorisation de 575 millions retenue en septembre dernier lors de la tentative ratée d'introduction en Bourse de Lucien Barrière. Mais Accor précise qu'il va également percevoir un complément grâce au versement d'un dividende relatif de 7,35 millions d'euros au titre de l'exercice 2010.

Fimalac va acquérir auprès d'Accor un participation de 34% dans le groupe Lucien Barrière, pour un montant de 186 millions d'euros. Tandis que le groupe Barrière va se porter acquereur du solde de la participation d'Accor, soit 15% pour 82 millions d'euros. Ces actions seront ensuite annulées dans le cadre d'une réduction de capital. Fimalac Développement détiendra alors 40% du capital. Le nouveau partenaire explique que "cette acquisition renforce ses activités immobilières". Les actionnaires familiaux tiennent toutefois à préserver le patrimoine immobiliers et il ne faut pas s'attendre à la mise en vente des fleurons du groupe, tel que les palaces Royal et Normandy à Deauville.

Fimalac est déjà présent dans ce secteur avec notamment la détention d’un important immeuble de bureaux dans le quartier des affaires de Canary Wharf à Londres. Et au travers de sa participation dans Gilbert Coullier Productions et de sa filiale Vega, Fimalac Développement exerce aussi des activités de production de spectacles et d’exploitation de salles. "Cette acquisition permettra ainsi de devenir un des acteurs les plus importants dans ces domaines, le groupe Lucien Barrrière étant lui aussi très présent dans la distribution de spectacles", précise Fimalac dans son communiqué.

La famille Desseigne sort renforcée de cette transaction. Elle porte sa participation de 51% à 60% du capital de Lucien Barrière, renforçant son contrôle majoritaire sur l'entreprise.

L'opération interviendra dans le courant du premier trimestre 2011, dés l'accord de l'Autorité de la concurrence.

(source : latribune.fr/Helena Dupuy)


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