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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 3 décembre 2010 : Lacanau et son casino en pleine négociation



La municipalité discute la nouvelle délégation de service public avec le groupe Cogit. Il n'y a pas d'autre candidat.

En pleine négociation. Le casino de Lacanau, propriété du groupe Cogit, doit renouveler sa délégation de service public (DSP) avec la municipalité canaulaise. Selon nos informations, il s'agit d'un nouveau « bail » de douze ans, la même durée que le précédent, afin de pouvoir continuer à exploiter un établissement situé à l'entrée de la station balnéaire.

Propriétaire des murs

Après la DSP du parcours du golf de l'Ardilouse, remportée par la société Nouveaux Golfs de France au mois d'octobre, c'est un autre gros dossier qui mobilise Jean-Michel David, le maire, entouré d'un groupe d'élus et d'un cabinet conseil.

L'enjeu va consister pour la collectivité d'obtenir une hausse du prélèvement sur recettes du casino. Il est aujourd'hui fixé à 7 %. La loi autorise jusqu'à 15 %. En 2009, cette taxe aurait rapporté 400 000 euros à la collectivité. Au total, depuis 1999, c'est un peu plus de 3 millions d'euros qui sont rentrés dans les caisses de la commune. Le groupe Cogit, dont le centre nerveux se trouve en Martinique, contrôle aussi les casinos de Biscarrosse et Mimizan.

À Lacanau, Cogit est propriétaires des murs de l'établissement. Ce qui ne facilite d'ailleurs pas le positionnement d'un concurrent. Toujours selon nos informations, à l'ouverture des plis, seul le groupe Cogit avait fait acte de candidature.

Le contexte économique

La négociation entre la municipalité canaulaise et le délégataire, qui vient de débuter, devrait donc se cristalliser sur le prélèvement du produit brut des jeux.

En janvier 2010, dans un contexte bien plus concurrentiel, la municipalité de Soulac avait obtenu le seuil de prélèvement maximum de son casinotier (15 %). Bousculé par la candidature de Frédérique Ruggieri, la patronne de l'établissement de jeu de Gujan-Mestras, Roland Léas, l'exploitant, n'avait pas vraiment eu le choix.

À Lacanau, la donne n'est pas tout à fait la même. L'absence d'autres postulants, puis un contexte économique toujours morose (en trois ans, le chiffre d'affaires global des casinos a baissé de 20 %), mettent l'actuel délégataire dans une position plutôt avantageuse.

Il n'empêche que la négociation s'annonce difficile. Le groupe Cogit, n'ayant pas l'intention de céder sur la hausse du prélèvement, devra convaincre la municipalité qui compte sur son évolution. La collectivité, ambitieuse dans sa « dynamique d'investissements », voudra tenir ses objectifs. Et la source « revenus » casino participe à consolider le budget communal.

En 2008, le casino de Lacanau était tout juste bénéficiaire, mais huit emplois sur 48 avaient été supprimés. En 2009, le produit annuel brut des jeux s'est élevé à 4,5 millions d'euros. En 2010, son activité pourrait connaître une légère progression (+ 2 %) alors qu'elle était en baisse l'an passé (4 à 5 %). C'est dans cette marge, sans compter les autres arguments dont disposent les parties autour de la table, que Cogit et Lacanau devront faire affaire.

(source : sudouest.fr/julien lestage)



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