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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : autoriser


Mercredi 3 novembre 2010 : Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy



Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécutive, des résultats annuels en baisse sur l’exercice 2009-2010, un décret et un arrêté tendant à assouplir la réglementation des casinos viennent d'être publiés au Journal officiel. Parmi les mesures, une simplification des procédures qui permet de passer par un simple arrêté plutôt que par un décret pour autoriser une nouvelle forme de poker. Ainsi, le poker "Omaha", qui attire les joueurs en ligne depuis plus de deux ans, pourra enfin être pratiqué dans les casinos en "dur". Par ailleurs, la nouvelle réglementation n’oblige plus les établissements à soumettre à l’avis de la Commission supérieure des jeux toute substitution d’un jeu de table par un autre. En outre, tout entretien ou dépannage pourra désormais être confié à de simples employés et non plus à des mécaniciens spécialisés. Et les casinos pourront disposer de 75 machines à sous contre 50 auparavant. Ils pourront adapter le nombre de ces bandits manchots à la demande (en remisant provisoirement jusqu’à 20% du parc, en modulant l’offre de machines selon la saison ou encore en ouvrant des formes électroniques de jeux de table sans ouverture simultanée d’une table de jeu traditionnelle). Enfin, des dispositions d’ordre technique pourraient également aider les casinos à relever la tête, à l’heure où les jeux en ligne, qui ne nécessitent pas d’entretien, connaissent un essor considérable. Des mesures qui, selon le ministère de l’Intérieur, "visent à faciliter la gestion des casinos alors que ceux-ci connaissent une situation économique difficile". Pourtant, le président de l’Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos (AIPEViC) veut aller plus loin : "Pour que les casinos en dur restent attractifs, il faut qu’ils puissent investir sur les salles de jeux pour les rendre plus fonctionnelles, sur les machines à sous ou sur la restauration alentour. Il faudra donc modifier la fiscalité qui pèse sur les casinos [actuellement, 85% des taxes des casinos sont reversées à l’Etat et 15% aux collectivités, ndlr]." Etienne Blanc constate surtout dans cette nouvelle réglementation "un assouplissement du contrôle effectué par le ministère des Finances sur l’activité des jeux". Le député-maire de Divonne s'estime en effet inquiet du "désengagement des services territoriaux du ministère des Finances". Le fait que "le ministère de l’Intérieur devienne la seule autorité de tutelle des casinos" pourrait, selon lui, poser problème aux petites collectivités. Etienne Blanc craint que les petites communes, comme Hauteville (Ain) et ses 4.000 habitants, ne soient pas en mesure de contrôler l’activité de leurs casinos. "Jusqu’alors, nous pouvions nous tourner vers Bercy pour avoir toutes les précisions comptables nécessaires", explique-t-il. L’AIPEViC maintient donc la pression en réfléchissant aux moyens d’aider au mieux les casinos. Mais, pour son président, une chose est sûre : les casinos français ont besoin du concours de l’Etat. Alors que "pendant des années, avec le développement considérable du produit des jeux, l’Etat augmentait ses prélèvements", il doit aujourd’hui soutenir les établissements et les collectivités qui les accueillent, ajoute-t-il.

(source : localtis.info/Muriel Weiss)


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