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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Mercredi 30 juin 2010 : 1,5 million de joueurs attendus aux tables de poker en ligne



Feu vert pour le poker en ligne. Le décret, qui libère le marché et détaille l'encadrement de la pratique, est paru au Journal Officiel merdredi. Le jeu sur internet devrait séduire un grand nombre de nouveaux pratiquants.

Les centaines de milliers de joueurs de poker français peuvent désormais s'affronter légalement sur internet après la parution mercredi au Journal officiel d'un décret qui autorise le poker en ligne, un marché prometteur où vont s'opposer les onze opérateurs déjà agréés.

Une pratique très encadrée

Ce décret conjoint des ministères de l'Intérieur et du Budget précise les règles des deux types de poker autorisés, sur des tables limitées à dix joueurs, chacun jouant avec cinq cartes. Le premier est le Texas hold'em poker : deux cartes en main pour chaque joueur et cinq cartes retournées sur la table communes à tous les joueurs. Le second est l'Omaha poker : quatre cartes en main pour chaque joueur et cinq cartes retournées sur la table communes à tous les joueurs.

Les obligations des opérateurs agréés sont également énumérées par ce décret de trois pages. Les opérateurs doivent notamment mettre en place un "système de détection des ententes entre joueurs et de détection des robots informatiques" et ne "peuvent accepter aucune mise rendant le compte joueur débiteur". Ces obligations spécifiques s'ajoutent aux règles imposées aux opérateurs pour tous les jeux en ligne autorisés : identification du joueur, preuves de son identité, références bancaires, ouverture d'un compte joueur, code secret pour chaque joueur...

Les opérateurs sont également tenus de demander au joueur d'encadrer sa capacité de jeu par la fixation de limites d'approvisionnement de son compte et d'engagement des mises. Ils doivent aussi vérifier si les personnes sollicitant l'ouverture d'un compte joueur ou disposant d'un tel compte sont inscrites dans le fichier des interdits de jeu (36.000 noms) tenu par le ministère de l'Intérieur.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a délivré onze licences à des opérateurs français et étrangers pour le poker (BetClic, Bwin, Everestpoker, PMU, Sajoo, Eurosportbet, Winamax, Pokerstars, Partypoker, Chilipoker, Partouche). D'autres opérateurs, comme la Française des Jeux et le groupe Barrière avec un site commun ou le casinotier français Joagroupe, sont également candidats.

Un marché potentiel de 500 millions d'euros en 2011

Légal dans les 197 casinos français depuis mai 2007, le poker connaît une grande vogue en France. Selon Francis Merlin, spécialiste de jeux en ligne, le nombre potentiel des joueurs de poker en ligne réguliers pourrait s'élever à 1,5 million pour un chiffre d'affaires de 300 millions d'euros en 2010, et de 500 millions d'euros en 2011. Francis Merlin souligne auprès de l'AFP que le poker en ligne possède le plus fort taux de progression dans le monde pour les jeux en ligne et estime que le marché français sera l'un des trois premiers d'Europe avec l'Allemagne et l'Italie.

"Simple, moderne et ludique", le poker en ligne devrait connaître "un grand succès" en France, estime également le sociologue spécialisé dans les jeux Jean-Pierre Martignoni dans une interview à l'AFP. "Même s'il comporte de multiples variantes, les bases du poker sont assez simples et cette simplicité va contribuer à assurer son succès notamment auprès des nouveaux joueurs", estime M. Martignoni.

"Branché, ludique, intellectuel et démocratique"

Il n'y aura plus besoin d'aller dans un casino pour jouer, et le jeu en ligne va "favoriser l'initiation au poker, largement médiatisée depuis plusieurs années à la télévision", relève ce sociologue de l'université Lumière à Lyon. "Les très nombreux magazines de poker dans les kiosques ont par ailleurs largement préparé le terrain du poker en ligne véhiculant des symboliques fortes liées à l'histoire du poker (le western, l'Amérique, la virilité, la compétition, la psychologie ...)", ajoute-t-il. Mais le poker est aussi "un jeu d'argent par excellence, sans argent le poker n'a guère de sens", lâche M. Martignoni.

Par ailleurs, ce sociologue avance que le poker en ligne "va accentuer le coté démocratique" du poker "où l'on peut se faire sélectionner pour des tournois sur internet et sortir de l'anonymat", comme certaines vedettes du poker qui se sont fait un nom grâce au poker sur internet, puis dans les tournois physiques. Le poker en ligne "va favoriser le lien social important qui existe dans la communauté des joueurs de poker qui partage une passion commune", assure M. Martignoni. "Tout comme le poker 'en dur', le poker en ligne possède de nombreuses caractéristiques purement ludiques (mélange de connaissances, d'expériences, calcul de probabilité et présence du hasard)" auxquelles s'ajoute "la dimension psychologique et humaine qui joue un rôle considérable", explique-t-il

Le poker, c'est également un "coté branché, nouveau, moderne, un coté jeune à cause de sa médiatisation télévisuelle, de la présence de vedettes people", comme le chanteur et acteur Patrick Bruel, et de celle de stars professionnelles du poker connues de toute la communauté des joueurs de poker, détaille M. Martignoni. Il relève que le poker "possède un jargon très riche généralement anglo-saxon qui attire et renforce son coté branché, fun mais aussi réservé aux initiés". Le joueur devra donc faire "son apprentissage pour devenir progressivement un vrai joueur de poker".

Enfin, conclut M. Martignoni, "la dimension psychologique forte du poker peut le faire apparaître comme un sport intellectuel et pas seulement comme un jeu d'argent et du coup, le joueur notamment sur internet n'a pas forcément l'impression d'entrer dans l'enfer du jeu et dans l'interdit à cause de cette dimension intellectuelle et sportive".

(source : lexpansion.com/AFP)


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