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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : animations


Samedi 12 juin 2010 : Fédération Française des Entreprises de Jeux en Ligne



Communiqué du PMU

11 juin 2010

EurosportBET, La Française des Jeux, Groupe Lucien Barrière et le PMU, acteurs de référence

sur le marché français des jeux et paris sur internet, s'associent au sein de la Fédération

Française des Entreprises de Jeux en Ligne, la FFEJEL.

L'objectif de la FFEJEL est de promouvoir un jeu récréatif, respectueux du consommateur et utile à la société. Elle ambitionne de rassembler le plus grand nombre d'opérateurs de jeu sur internet exerçant leur activité légalement en France. Elle favorisera l'échange de bonnes pratiques sur des sujets comme la protection des mineurs, la prévention de l'addiction ou encore la lutte contre la fraude, en établissant notamment un code de bonne conduite sur les jeux et paris en ligne.

Enfin, la FFEJEL vise à défendre les intérêts collectifs des professionnels de l'industrie des jeux et paris en ligne en France autorisés par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne(ARJEL), en particulier vis-à-vis de l'offre illégale.

La FFEJEL sera présidée par Bertrand Bélinguier, assisté d'Arnaud Polaillon, Délégué Général.

A propos d'EurosportBET

EurosportBET (SPS) est une filiale du Groupe TF1. La société a été créée le 13 Juin 2008 afin de développer et gérer le site de paris et poker en ligne EurosportBET. EurosportBET (SPS) a déjà lancé le 1er juin 2009 au Royaume-Uni EurosportBET.co.uk pour les joueurs résidents britanniques exclusivement. EurosportBET a été agréé par l'ARJEL pour proposer des paris sportifs et des jeux de cercle en France et eurosportbet.fr a été le premier site agréé à ouvrir ses portes en France le 8 juin 2010. EurosportBET se développera progressivement en Europe au fur et à mesure des ouvertures de marché à la concurrence.

A propos de la Française des Jeux

La Française des Jeux propose à ses 28 millions de clients une offre de jeux de loterie et de paris sportifs grand public, ludique, responsable et sécurisée. Elle s'appuie sur un réseau de proximité unique de 36 000 points de vente et un canal multimédia qui séduit plus de 900 000 joueurs. Avec près de 10 milliards d'euros de mises en 2009 et 940 collaborateurs, la Française des Jeux est la 2ème loterie mondiale. Elle est engagée dans une politique de développement durable conciliant développement économique, implication sociétale, progrès environnemental et social. Elle redistribue 25% des mises à la collectivité finançant ainsi des causes d'intérêt général. En particulier, près de 2% des mises (167 millions d'euros) financent les infrastructures sportives et la pratique du sport pour tous en France.

A propos du Groupe Lucien Barrière

Le Groupe Lucien Barrière a su depuis près d'un siècle développer une offre sans équivalent dans le domaine des loisirs haut de gamme, fondée sur le souci de l'excellence, de la qualité de service, et de l'art de vivre à la française. Le Groupe c'est aujourd'hui 37 casinos, 14 hôtels de luxe, plus de 150 restaurants et bars, dont le célèbre Fouquet's à Paris, et plus de 2710 spectacles et animations par an. Avec 1,064 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2009 et 6.669 collaborateurs, le Groupe Lucien Barrière est aujourd'hui le leader incontesté des casinos en France et en Suisse et le premier acteur de l'hôtellerie de luxe sur le marché français, à travers des resorts implantés dans des stations touristiques de renommée mondiale.

A propos du PMU

Le PMU est la première entreprise de pari mutuel en Europe avec 9,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 2,2 milliards de produit brut des paris en 2009. Son site internet, pmu.fr, est le premier site de paris en France et a enregistré 661 millions d'euros et compte plus de 300 000 clients. Le PMU assure 80% du financement de la filière cheval en France. Son résultat net, soit 731 millions d'euros en 2009, est intégralement reversé aux sociétés de courses qui disposent ainsi des ressources nécessaires à leur fonctionnement.

(source : tf1.fr/Bertrand THOUZEAU)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.