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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : hippiques


Mardi 8 juin 2010 : La France ouvre son marché des jeux en ligne



PARIS — La France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en octroyant 17 licences à 11 opérateurs, trois jours avant le début de la Coupe du monde de football, selon un décret paru au Journal officiel.

Selon le décret publié au JO, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), un organisme spécialement créé, a délivré 17 licences, ou "agréments", à 11 opérateurs de jeux en ligne, afin de démarrer les paris dès le Mondial en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet).

Trois types de jeux sont concernés: paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations, "jeux de cercle" comme le poker, bien que le lancement effectif ait été repoussé à la fin juin.

L'Arjel a octroyé les agréments pour chaque jeu pour 20.000 euros et pour cinq ans renouvelables.

Parmi les opérateurs concernés par le décret, on retrouve le PMU, la Française des Jeux ou encore Betclic, Beturf, BES SAS.

Les opérateurs de licences de paris sportifs ou hippiques peuvent en théorie démarrer leurs activités dès mardi, plus probablement mercredi, dit-on à l'Arjel.

La loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" a été promulguée le 13 mai. Elle met fin à 471 années de monopole de l'Etat sur les jeux établi par un édit du roi François Ier le 21 mai 1539.

Les jeux étaient depuis sous l'autorité de l'Etat qui déléguait son monopole aux casinos, à la Loterie nationale ou au PMU.

Le PMU et la Française des Jeux (FDJ) sont déjà positionnés pour la libéralisation du marché.

En 2009, les 30 millions de joueurs français occasionnels ou réguliers ont dépensé 21,6 milliards d'euros aux jeux d'argent et de hasard, dont cinq milliards pour les caisses de Bercy.

Le marché des jeux en ligne est estimé à près de deux milliards d'euros en 2011 pour trois millions de joueurs.

(source : google.com/AFP)


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