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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 21 avril 2010 : Fort-Mahon-Plage : Le casino annoncé pour fin 2012



La plupart des élus fort-mahonnais a accueilli très officiellement hier Luc Leborgne, directeur général et fondateur associé du groupe Vikings Casinos pour la signature du cahier des charges du futur casino.

Depuis 1998, date de la fermeture du casino, les élus ont bagarré afin d'obtenir le classement de la station en station balnéaire et touristique. C'est arrivé. La bataille commencée par l'équipe municipale précédente a continué pour aboutir à un accord avec le groupe Vikings. Ce groupe est à la tête de 7 casinos dans l'Hexagone. « Nous avons depuis la crise progresser de 2 % tandis que nos confrères ont un peu souffert, a expliqué Luc Leborgne. Notre but est d'apporter un plus à la commune à côté des élus, compléter les activités locales et être au plus près de la population. C'est ainsi que nous aurons un franc succès auprès de la clientèle. » Le cahier des charges est signé, il faut maintenant déposer le permis de construire puis ensuite demander l'autorisation des jeux.

Raser l'ancien, construire le nouveau

Compte tenu des multiples autorisations administratives nécessaires, le casino ouvrirait, au mieux, fin 2012.

Eric Kraemer fait remarquer à l'assistance que le cahier des charges a pu être mené à bien grâce à l'assistance du cabinet parisien Fidal et de son avocat Maître Fontaine qui a guidé la commune tout au long de son élaboration. Jacky Tison, le maire, reconnaît que son prédécesseur Jean-Claude Vannicatte a tout mis en œuvre pour que la commune obtienne le classement, condition sine qua non pour la réouverture d'un casino. Le sourire est revenu à Fort-Mahon. Tout arrive à qui sait être persévérant.

Pour le casinotier, c'est un investissement de plus de 3 millions d'euros, rien que pour la construction. Après 20 ans, le casino reviendra dans le patrimoine communal avec charge à la commune de remettre sur pied une nouvelle délégation de service public. Mais nous n'en sommes encore là.

(source : courrier-picard.fr/CLAUDE CAILLY)



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