Le Conseil d'Etat a mis hier un terme à une affaire vieille de presque 13 ans qui opposait la municipalité d'Amélie-les-Bains à la SnC Malortigue, anciennement responsable de l'animation du casino municipal. Tout avait commencé le 5 novembre 1997. La commune avait décidé de mettre fin à la convention qui la liait avec la SnC.

En clair, un accord avait été conclu le 28 mars 1991, renouvelé en octobre 1996, entre la municipalité et la SnC pour une durée de 20 ans destinée à lui confier le "service public d'animation développé autour du casino municipal" pour des prestations d'ordre culturel, artistique et de loisirs liées à l'exploitation des jeux. La SnC disposant par là même de tous les locaux et des salles de jeux. Or, le 28 juillet 1997, le ministre de l'Intérieur avait refusé de renouveler l'autorisation d'exploiter des jeux à la SnC Malortigue, en raison de "graves dysfonctionnements dans la gestion administrative et financière de l'établissement". D'où la décision de la commune, dont Jacqueline Alduy était maire à cette époque, de retirer la concession à la société. Puis, cette dernière avait saisi la justice réclamant à ce que la commune lui verse une indemnité de 1 653 300 euros en réparation du préjudice subi par la résiliation de la convention.

Demande rejetée une première fois par le tribunal administratif de Montpellier le 21 janvier 2005. La SnC Malortigue avait intenté un recours contre cette décision. Et le 2 avril 2007, la cour administrative d'appel de Marseille avait elle aussi rejeté sa requête.

La société s'est finalement pourvue en cassation et le Conseil d'État a examiné le dossier le 24 février dernier avant de rendre sa décision hier , rejetant le pourvoi de la SnC Malortigue et la condamnant à verser la somme de 3 000 euros à la commune d'Amélie-les-Bains.

Alexandre Reynal, le maire actuel d'Amélie-les-Bains, ne cachait pas son "grand soulagement". "J'étais confiant, je savais que le droit était pour nous mais il y a toujours une crainte. D'autant que l'enjeu était important. La somme demandée n'était pas neutre pour une commune comme la mienne. Cela partait d'une décision prise par mon prédécesseur mais que j'ai aussi défendu. J'aurais fait la même chose. Elle ne pouvait pas laisser l'exploitation du casino à une société qui était dans l'impossibilité de l'exploiter sans son agrément. Elle a relancé un appel d'offre et l'a confiée à une autre société. Le Conseil d'Etat vient de confirmer que mon prédécesseur avait eu raison. Mais il n'y a aucun conflit personnel, aucune haine. La SnC Malortigue a défendu ses intérêts, c'est normal, j'ai défendu les intérêts de la commune. J'ai fait mon devoir. L'affaire est close."

(source : lindependant.com/Laure Moysset)