La future autorité de régulation des jeux en ligne (arjel), qui délivrera les licences aux opérateurs de jeux (paris sportifs et hippiques, poker) lors de l'ouverture de ce marché, a ouvert son site lundi après-midi, a annoncé le ministère du Budget.

Dès à présent, la mission de préfiguration de l'arjel (www.pre-arjel.fr) a mis en ligne les projets de cahier des charges juridique et de dossier des exigences techniques.

Vous trouverez sur ce site des informations concernant le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

"Pour faciliter, le moment venu, la constitution et l'instruction des demandes d'agrément des opérateurs de jeux en ligne souhaitant être présents sur le marché français dans le respect des nouvelles règles de régulation, explique le ministère du Budget, la mission de préfiguration de l'arjel a mis en ligne les projets de cahier des charges juridique et de dossier des exigences techniques".

Ces documents, ajoute Bercy, "sont susceptibles de modifications jusqu'à l'adoption définitive du texte du projet de loi et la publication de l'ensemble de ses textes d'application".

Ce cahier des charges de 37 pages énumère notamment les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'agrément, les informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, comme le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, celles concernant la lutte contre le jeu excessif ou pathologique ou la description de "l'architecture du système d'information" de chaque opérateur candidat.

L'arjel, dont la mission de préfiguration est dirigée par Jean-François Vilotte, délivrera des agréments pour cinq ans renouvelables pour chacune des trois catégories de jeux : paris hippiques et sportifs, poker.