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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : certificat


Mercredi 24 février 2010 : Rien ne va plus pour le projet de casino de la Côte-des-Isles - Barneville-Carteret



Trois questions à Jean-Luc Boussard, maire de Barneville-Carteret.

Le casino, annoncé pour l'été 2009, n'est toujours pas sorti de terre. Pour quelle raison ?

Aujourd'hui, on a le certificat d'urbanisme, le permis de construire et l'accord du ministère du Tourisme. Reste à obtenir l'accord du ministère de l'Intérieur, mais là il faudrait une manifestation de volonté de l'actionnaire. Or, l'actionnaire principal, qui était Cogit (Casinotier à Cherbourg, mais également Outre-Mer), à la suite des incidents de l'année dernière en Guadeloupe et en Martinique, m'a fait dire qu'il renonçait. Restent les autres actionnaires. Mais on est en crise économique et le métier de casinotier est en train d'évoluer complètement, avec notamment la concurrence d'Internet, l'évolution de la réglementation qui interdit de fumer à l'intérieur, les contrôles d'identité... La difficulté aujourd'hui c'est de trouver un investisseur fiable qui puisse être agréé par le ministère de l'Intérieur.

Que devient la DSP (Délagation de service public) ?

La DSP, consentie par mon prédécesseur en faveur de la société SAS Casino de Barneville-Carteret, est venue à expiration le 31 décembre dernier. On peut éventuellement la renouveler mais on n'a pas beaucoup de temps. J'ai dit aux actionnaires qu'il fallait qu'ils se hâtent parce qu'autrement j'allais reprendre ma liberté, et par conséquent lancer une recherche. D'ailleurs, je n'ai pas attendu, pour arriver avec des investisseurs que ça pourrait bien intéresser.

Comment comptez vous sortir de cette situation et que va devenir ce terrain vague de 12 690 m 2 à l'entrée de Carteret ?

J'ai une marge de manoeuvre relativement limitée. Si je pouvais trouver autre chose pour mettre à la place du casino, je le ferais tout de suite, mais je n'ai rien d'autre à mettre. Je rappelle que dans la DSP, le casinotier devait construire une salle de spectacle. Je souhaite maintenir cette salle mais je voudrais faire plus : un centre de congrès, on est à peu près sûr qu'il y a un marché aujourd'hui avec l'EPR, Areva... Dans la région, s'ils veulent faire un séminaire, ils sont obligés d'aller à Caen. On regarde ça avec beaucoup de sérieux. Ce n'est pas très compliqué à mettre en oeuvre et ce serait créateur d'emplois.

(source : ouest-france.fr)


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