11, 74 millions d'euros. Voici la coquette somme réclamée par Émeraude. C'est à cette hauteur que le groupe du même nom estime le coût de son préjudice, après avoir été injustement privé de l'exploitation du casino d'houlgate, en 2000.
Cette année-là, le conseil municipal attribuait la gestion de l'établissement de jeu à une société concurrente, Sech (pour Société d'exploitation du casino d'houlgate). Celle-là même, justement, qui gérait déjà le casino depuis de nombreuses années. Pour maître Eude, avocat du groupe Émeraude, les dés étaient pipés avant même qu'ils ne soient lancés. Pour preuve (entre autres), « en 1994, déjà, dans un courrier adressé à Sech, le maire lui offrait la garantie de le reconduire. On peut donc légitimement penser que l'appel d'offres était de pure forme ». Protestation de l'avocate de la Ville : « Jamais la reconduite automatique n'a été garantie. »
Pas décidé à s'en laisser compter, le directeur d'Émeraude met l'affaire entre les mains des tribunaux. En dernière analyse, en mars 2006, le conseil d'État (après la cour administrative d'appel de Nantes) lui donne raison : Émeraude a bien été évincé illégalement de l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal. Un nouvel appel d'offres est lancé. Il est à nouveau gagné par Sech.
Tout cela est bel et bon, estime Émeraude. Sauf que le groupe a été privé des gains qu'il aurait capitalisés s'il avait été aux manettes du casino. Pas question de s'asseoir sur ce manque à gagner. Certes, a rétorqué hier le rapporteur public (l'ex-commissaire du gouvernement, dont les conclusions sont généralement suivies). Sauf que pour prétendre à ces 11,74 millions d'euros de dédommagement, encore aurait-il fallu que l'offre de base déposée par Émeraude contre Sech soit très nettement supérieure et ait eu « une chance sérieuse de l'emporter. Ce que nous ne pensons pas ».
À la barre, Maître Eude a ferraillé de longues minutes pour démontrer le contraire. Le plus accablant pour la commune, selon lui, c'est que son concurrent a pu engager des négociations avec la municipalité, et faire évoluer sa proposition, pour l'amener au niveau de l'offre concurrente. L'affaire a été mise en délibéré. L'arrêt sera rendu dans une vingtaine de jours.
(source : ouestfrance.fr/Agnès CLERMONT)
Agnès CLERMONT.