Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : gouvernement


Jeudi 3 décembre 2009 : La loi sur les paris en ligne pourrait entrer en vigueur après la Coupe du monde



Les acteurs de l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques, et du poker en ligne, ont exprimé jeudi à Paris de sérieux doutes sur l'entrée en vigueur de la loi pour la Coupe du monde de football en juin 2010, alors que l'ouverture était prévue cinq mois plus tôt. Lors des 4e rencontres parlementaires sur les jeux à Paris, parlementaires et opérateurs de jeux en ligne sont convenus que la date du 1er juin 2010, à la veille de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, serait difficilement tenable. Selon le sénateur UMP François Trucy, rapporteur du projet de loi, à moins d'une "solution miracle", le dispositif législatif et réglementaire (décrets) ne sera pas prêt pour le 1er juin 2010, compte tenu des embouteillages législatifs au Parlement.

"Le pire est devant nous car le Sénat ne pourra se saisir du texte avant le mois de janvier", a dit François Trucy, ajoutant : "Ne pas respecter ce calendrier, c'est dévaloriser la loi." Lors de la présentation du projet de loi, le 5 mars 2009, le ministre du Budget Eric Woerth avait donné la date du 1er janvier 2010 pour l'entrée en vigueur mais le texte n'a été adopté par les députés que le 13 octobre. Depuis, les acteurs du dossier s'étaient reportés sur la date du 1er juin 2010. "Je ne cache pas mes interrogations sur cette date du 1er juin", a confié jeudi lors du colloque Jean-François Lamour, député UMP et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée.

Le double champion olympique de sabre des années 1980 et ancien ministre des Sports a affirmé que le 1er juin 2010 était une "date tout à fait opportune". Selon lui, la Coupe du monde de football, d'autant que le onze tricolore est qualifié, va donner lieu à des prises de paris importantes en France, légales ou illégales si la loi n'est pas opérationnelle. "Il y a de très fortes contraintes de calendrier", a reconnu le député UMP des Yvelines Jacques Myard, organisateur de ce colloque. Il a suggéré que le gouvernement mette en place le plus tôt possible par décret, avant la promulgation de la loi, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui délivrera les licences d'exploitation et contrôlera l'activité des opérateurs agréés.

Cette proposition a reçu un accueil plutôt tiède de la part de Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Arjel depuis le mois d'avril. "L'Arjel ne sera créée que lorsque la loi sera promulguée", a-t-il affirmé, assurant que cet organisme sera "opérationnel dès la promulgation de la loi et la publication des décrets d'application". Quant à Patrick Le Lay, qui préside la SPS (Société de paris sportifs) Betting française, il a dit attendre "avec impatience l'ouverture du marché pour travailler de manière légale". L'ancien PDG de TF1, dont la société intervient sur le marché des paris sportifs en Grande-Bretagne depuis le mois de juin, a lancé : "Si la date du 1er juin 2010 n'est pas tenue, ce sera un très mauvais coup."

En 2008, les 30 millions de Français qui jouent régulièrement ou occasionnellement à des jeux d'argent et de hasard (JAH) ont laissé dans les caisses de la Française de Jeux (FDJ), du PMU et des casinos - seuls opérateurs légaux pour le moment - la somme de 21 milliards d'euros, dont 759 millions d'euros pour les jeux en ligne du PMU (540) et de la FDJ (219). Le marché illégal des jeux en ligne en France est évalué de deux à trois milliards d'euros par an.

(source : lepoint.fr/AFP)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


16-09-2021 | Les casinos Partouche retrouvent des couleurs au troisième trimestre malgré le passe sanitaire
19-08-2021 | Suisse - Jeux de casino en ligne : extension des concessions des casinos de Bâle et de Montreux
04-08-2021 | Tricherie, FDJ, Privatisation, Monopole….Bruxelles s’invite à la table de jeu
28-07-2021 | Sciences Po et les jeux d'argent
18-06-2021 | Le plus grand et le plus vieux casino d’Europe va renaître de ses cendres
16-06-2021 | Suisse - L'activité des casinos en ligne multipliée par huit en Suisse en 2020
28-04-2021 | Et si la société du Palais des festivals devenait gérante de casino à Cannes?
25-04-2021 | Le groupe Barrière rate un tournant de génération
23-04-2021 | Le groupe de casinos BALLY'S rachète GAMESYS
22-04-2021 | Les projets de Macao en matière de yuan numérique portent un nouveau coup aux junkets des casinos
07-04-2021 | UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ?
01-04-2021 | Belgique - Le propriétaire des casinos de Spa et de Namur est à vendre
10-02-2021 | Jeu : la feuille de route de la nouvelle autorité de régulation
31-01-2021 | Le casino de Vals-les-Bains veut conjurer la crise en multipliant les investissements
20-01-2021 | Le géant américain des casinos MGM n'achètera pas Entain... pour plus de 8 milliards de livres
12-01-2021 | Jeux d’argent : depuis ce mardi, une procédure simplifiée pour s’interdire de miser
25-10-2020 | Suisse - Hausse des interdictions de jeux avec l'arrivée des casinos suisses en ligne
10-09-2020 | Le groupe Barrière se lance dans les jeux en ligne
31-07-2020 | 5 biais cognitifs qui affectent les joueurs de casino
17-07-2020 | Coronavirus : le secteur des casinos prend ses pertes

En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Formation croupier croupier croupiers toulouse organisme diplomante remuneration recrutement ressources
Vos derniers commentaires

Forum
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.