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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mardi 2 septembre 2003 : Belgique : Casino: candidats, faites vos jeux.



La Ville de Bruxelles a choisi son promoteur pour le réaménagement du site et lance bientôt un appel aux candidats exploitants

BRUXELLES Le casino de Bruxelles est sur les rails, mais sur ceux du chemin de fer procédurier administratif. Arrivée au terminus prévue fin 2006-début 2007.

Entre toutes propositions, la Région et le Fédéral ont opté, au printemps 2002, pour le site des anciennes Galeries Anspach sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Ce bâtiment de 30.000 m2 sur sept étages est un ensemble de constructions réalisées à partir de 1898. Le grand Bazar, devenu après les Galeries Anspach, a été conçu entre autres par les architectes Horta (Art nouveau) et Polak (Art déco).

En attente d'une bonne affectation depuis près de 20 ans, il doit subir une rénovation en profondeur et ne pourra être opérationnel que dans quatre ans. En attendant, la Ville proposait d'installer un casino provisoire à la salle de la Madeleine, autre propriété communale sise rue Duquesnoy.

Le prochain conseil communal de la Ville de Bruxelles, le 8 septembre prochain, aura à entériner deux dossiers présentés par l'échevin en charge des Propriétés communales Georges Dallemagne (CDH).

Tout d'abord l'attribution du bail emphythéotique du complexe des galeries Anspach. «Nous avons choisi comme partenaire la compagnie NGBA (Nouvelles Galeries du boulevard Anspach), firme rachetée par la compagnie Bernheim Comofi, elle-même filiale du groupe Fortis. Cette société a déjà depuis 1994 la concession du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage du bâtiment. Il était donc logique de négocier avec eux le réaménagement complet du site.»

Nous vous dévoilions le projet bruxellois, schéma à l'appui, l'an dernier: pour rappel, il s'agit d'implanter un écrin pour le casino d'une superficie de 11.000 m2, de réaliser 3.500 m2 de logements, 11.000 m2 de commerces qui occuperont le rez-de-chaussée et le premier étage, le casino étant implanté au-dessus, les appartements et l'hôtel prenant place dans les derniers étages. Au sous-sol et au rez, la Stib en profitera pour rénover l'entrée de la station De Brouckère. En façade, la passerelle qui relie le bâtiment au centre administratif rue de l'Evêque sera supprimée.

En redevances, la Ville percevra un premier canon de 2.005.769 € à la signature de l'acte, 842.838 € à l'obtention des permis et au moins 718.000 € de redevance annuelle. La somme sera fixée en fonction du loyer de l'exploitant du casino et du métrage final des logements et commerces.

Le deuxième dossier de l'échevin est la concession de l'exploitation du casino. La Ville a préparé un appel d'offres lancé en octobre-novembre pour une concession de 15 ans et sous réserve de l'avis de la Commission fédérale des jeux de hasard.

Le candidat doit d'abord accepter d'exploiter provisoirement un casino dans la salle de la Madeleine dont le loyer minimum a été fixé à 160.000 € par an. En plus, le candidat devra faire une offre pour la redevance sur l'exploitation du casino et une offre quant au loyer annuel du site des galeries Anspach. Plusieurs candidats sont sur les rangs pour obtenir la concession du 9e casino de Belgique. On chuchote les noms des groupes Euro-casino, Austria, Accor et Holland Casino.

(source : dh.be)


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