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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 30 octobre 2009 : Curieuse affaire d'escroquerie, sur fond de violences, au casino Le Phoebus



Le monde merveilleux des "pros" du casino. La belle vie, l'argent facile... Voilà pour la part de rêve. Parfois la réalité s'avère plus douloureuse. Les coups bas, la violence, les escroqueries font également partie de la vie des accros au tapis vert. L'affaire jugée, hier, en comparution immédiate, à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne en apporte la preuve.

A la barre, quatre habitués des cartes demeurant dans l'Hérault. Un croupier de 19 ans, voleur à ses heures, un joueur de 29 ans, escroc mais pas trop, et deux trentenaires pratiquants assidus, spectateurs d'un soir, n'hésitant pas à jouer des poings lorsqu'un adversaire s'amuse à saboter une table.

Dans ce dossier deux victimes : le casino de Gruissan, le Phoebus, et la société organisatrice de Holdem Texas Poker.

Les faits remontent au week-end du 10 octobre 2009. SONY, le croupier, vacataire de son état, dérobe 50 000 jetons au Phoebus. Il fournit "la marchandise" à Khaled qui, grâce à ce don, termine troisième du tournoi et remporte la somme de 5 563 euros. Jusque-là, l'arnaque, nommée dans le jargon des joueurs "la remontée de jetons", aurait pu passer inaperçue. Seulement, deux chevaliers blancs du tapis verts en ont décidé autrement. Ce sont les deux cousins italiens, Antonio, 39 ans, et David, 35 ans, toujours prompts à taquiner les cartes, abstinents ce soir-là, mais présents dans les coulisses, qui ont alerté la police judiciaire de Perpignan. Pour quelles raisons ? "Ils étaient complices, mais les deux autres n'ont pas voulu partager les gains. C'est pour cela qu'ils ont frappé Khaled à la sortie du casino". Telle est la première explication proposée par le Procureur de la République, Marie-Hélène Vétro. La seconde ? "Antonio et David ont voulu nuire à l'image du Phoebus, car ils avaient eu maille à partir avec l'établissement". Une version également défendue par les parties civiles, représentées à l'audience par M e Pinet.

Ou sont passés les 100 000 autres jetons ? Dans le prétoire, le croupier et son complice, Khaled, avouent sans difficulté. Ils ont joué, ils ont perdu. Les deux autres prévenus adoptent un tout autre comportement. Antonio s'explique : "Je savais qu'il y avait de la triche là-bas. La preuve... Aujourd'hui. Mais, dans le box, il n'y a pas les vrais escrocs. Ils sont au-dessus. Intouchables, peut-être ? Et j'ai frappé personne, j'ai juste voulu séparer Khaled et mon cousin". Au cousin, justement, de livrer sa version : "J'ai vu qu'il y avait une fraude. J'ai compté les jetons, alors j'ai prévenu mon cousin qui a appelé la police. J'ai tapé Khaled car il m'a traité de cave, comme ça sans raison". Des explications qui laissent, semble-t-il, perplexe le tribunal présidé par Catherine Lelong. "Vous courrez de cette façon après quelqu'un pour un mot échangé ? Curieux...". Il faut dire que tout ce petit monde se connaît. A Cannes, Nice, Las Vegas ou Marrakech, à l'occasion de parties endiablées, on se croise, se toise, et parfois se fréquente. Et dans le milieu, le semble fait, parait-il, partie du jeu. Une certitude : ce dossier comporte des zones d'ombre. Dont une étonnant. Si le croupier a dérobé 50 000 jetons, 100 000 euros ont disparu du Phoebus, sans explication... Les prévenus ont-ils volé plus de jetons qu'ils ne l'avouent ? Ou, d'autres tricheurs sévissent-ils dans l'environnement du casino ? L'audience ne permettra pas de répondre à ces interrogations. Pour M e Pinet, l'avocat du Phoebus et de la société prestatrice de services, Texas poker, Antonio et David ont voulu nuire à la réputation du casino. "Financièrement, le préjudice est important. Car si la tricherie est avérée, les 89 joueurs du week-end sont en droit de demander le remboursement de leur mise de départ à savoir 550 euros chacun". Quand au ministère public, il évoque l'existence d'une bande organisée : "Sony et Khaled sont peut-être des lampistes. Mais il y a des faits. C'est une bande qui a agi en connaissance de cause, sous les ordres de deux commanditaires".

Pas de mandat de dépôt Une analyse que ne partage absolument par les avocats de la défense, Me Jean-Baptiste Llatty, pour les deux cousins italiens et Me Pierre Charpy, pour Sony et Khaled. Le premier insiste : "Le parquet propose deux versions, mais il faut choisir, car l'une annule l'autre. On parle de commanditaires, mais ce sont eux qui ont prévenu la police judiciaire. Incompréhensible...". Le second va plus loin, en visant les réquisitions : "Tout ce qui est excessif est insignifiant. C'est bien le cas de ces réquisitions". Au final, le tribunal ne suivra pas le ministère public. Tous les prévenus repartiront libres du Palais de Justice. Seul Khaled écopera d'une peine de prison ferme. Mais la justice ne délivrera pas de mandat de dépôt.

(source : lindependant.com/N. B)


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