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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : remboursement


Vendredi 23 octobre 2009 : Groupe Partouche : signature d'un protocole d'accord avec le pool bancaire du crédit syndiqué



Groupe Partouche annonce avoir conclu un protocole d'accord avec ses banques, parties au crédit syndiqué. Commentant l'issue de ces négociations, Patrick Partouche, Président du Directoire, a déclaré : "Ces dernières années, de nombreuses mesures règlementaires, comme le contrôle d'identité généralisé aux entrées et l'interdiction de fumer, sont venues peser sur le modèle économique des casinotiers. Ces évolutions conjuguées à la crise économique, ont mis à mal la rentabilité du groupe qui s'est employé depuis plus d'un an à s'adapter à ce contexte. Le programme de réductions des coûts, initié en octobre 2008, a permis sur l'exercice en cours de limiter significativement l'impact de la baisse d'activité sur la rentabilité opérationnelle. Aujourd'hui, la conclusion d'un accord avec le pool bancaire sur la restructuration de la dette nous redonne un cadre financier adapté à notre situation, préservant notre indépendance. Afin toutefois d'accélérer le remboursement de cette dette, Groupe Partouche a engagé un processus de cession d'actifs".

Les principaux éléments de cette restructuration sont les suivants :

- La modification des modalités de remboursement. L'encours de capital restant dû, soit 298,1 M€, voit son amortissement réparti sur une période étendue au 31 octobre 2015, contre 31 octobre 2012 précédemment ; la quote-part in fine est de 93,0 M€. La reprise du remboursement de la dette aura lieu au 31 octobre 2010 pour un montant de 5 M€. Cet aménagement sera accompagné d'une augmentation de marge.

- La redéfinition des ratios financiers. Groupe Partouche sera soumis au respect de ratios d'endettement, de couverture des frais financiers et de couverture des charges fixes à l'aide de notions redéfinies et sur un rythme semestriel.

- L'adaptation de la clause d'investissements. La limite des investissements bruts annuels autofinancés est revue à 30 M€ contre 20 M€ depuis le waiver du 31 octobre 2008. Afin de permettre la réalisation de certains projets immobiliers, le recours à un financement extérieur est autorisé, dans une limite d'endettement absolue de 323 M€ pour l'exercice 2010.

Le protocole prévoit par ailleurs, pour accélérer le désendettement, le reversement de la majeure partie du cash flow excédentaire, et ce pour la première fois au titre de l'exercice 2010, et le maintien des 15 M€ de lignes de crédit court terme pour une période de deux années.

Compte tenu de la signature de ce protocole, Groupe Partouche estime pouvoir faire face à l'ensemble de ses échéances sur l'année à venir.

(source : boursier.com/D.M.)


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