Les députés examinent à partir de mercredi un projet de loi qui légalise les jeux en ligne en France, tout en les encadrant strictement.
Il sera bientôt possible de jouer – légalement – aux courses ou au poker sur Internet. Les députés examinent à partir de mercredi un projet de loi en ce sens, très attendu par les opérateurs alors que l’opposition s’inquiète d’un développement des phénomènes d’addiction aux jeux.
Actuellement, seuls la Française des jeux (FDJ) et le pmu sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques sur la Toile. Mais cela n’a pas empêché une explosion de l’offre. Quelque 3 milliards d’euros ont été misés l’an dernier sur des milliers de sites, tous illégaux.
Un marché de 3,4 milliards d’euros
Le projet de loi du ministre du Budget Eric Woerth vise à mettre de l’ordre dans cette situation en légalisant et en encadrant les jeux en ligne, une perspective qui fait déjà saliver une centaine d’opérateurs. Car si le marché français représentait en 2008 un chiffre d’affaires de 1,17 milliard d’euros, il pourrait se monter à 3,4 milliards d’euros dans cinq ans, selon une étude récente. Le député socialiste Gaëtan Gorce dénonce d’ailleurs un texte qui vise, selon lui, « à satisfaire les appétits de lobbies proches du pouvoir ».
Le nouveau dispositif devrait être en place avant la Coupe du monde de football, prévue à l’été 2010 en Afrique du Sud. Seuls les paris sportifs, hippiques et le poker seront autorisés. En revanche, les machines à sous, le black jack ou la roulette restent interdits.
La Française des jeux conservera son monopole sur les jeux de tirage et de grattage, et le pmu gardera le sien sur les paris hippiques. Les mineurs n’auront pas le droit de jouer, et seuls les opérateurs ayant obtenu une licence de l’autorité de régulation (Arjel) pourront proposer une offre de jeux en France.
Reste encore à faire appliquer ces règles sur Internet : Bercy a promis un renforcement des contrôles. Parallèlement, le projet de loi double aussi les moyens consacrés à la lutte contre l’addiction aux jeux. La réforme aligne par ailleurs la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en « dur » (casinos, Française des jeux et pmu), ce qui reviendra à une baisse des taxes pour les seconds.
(source : francesoir.fr/Christine Ollivier)
Projet de Loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne