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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : judiciaire


Mercredi 30 septembre 2009 : Elle détournait de l'argent au casino de Capvern.



Elle s'avance, accompagnée de son mari. Pour en finir. Et tenter de corriger par sa rectitude à la barre le faux pas qui les a fait trébucher. Elle était caissière au casino de Capvern ? Accusée d'avoir détourné 13.591 €, elle a été licenciée. Première sanction qui ne la dispense pas de répondre, à présent, des faits devant la justice, son époux comparaissant pour « recel », ayant profité d'une partie de l'argent avec elle.

Un détournement qu'elle a reconnu dès que confondue, en juillet dernier. Des anomalies du côté des machines à sous, des écarts pouvant aller jusqu'au millier de pièces… Depuis le début de l'année, la police judiciaire de Bayonne avait en effet mis la caisse sous surveillance.

« Comment vous y preniez-vous ? », interroge la présidente. « Je retirais des pièces avant de donner les avances machines, j'en prenais aux clients et en rentrant chez moi, je mettais tout dans une enveloppe, avec l'argent des pourboires », explique-t-elle.

5. 900 € que les enquêteurs retrouveront ainsi et qui seront placés sous scellés tandis que, signe de bonne volonté, elle déposera un chèque de 7.001 € pour commencer à rembourser. Et un vol qu'elle explique ainsi, maintenant… « J'avais des difficultés avec le directeur, je vivais un véritable harcèlement
[…] C'était une forme de vengeance pour moi. » Justification que n'admet pas la partie civile en réclamant 1 € de dommages et intérêts pour le casino : « Il ne faut pas tout mélanger ; quand on s'estime harcelée, on dépose plainte ». Mais la partie civile qui a « une bonne nouvelle » pour la prévenue. Elle doit moins que prévu : « 9. 021 € au total », calculs précisés. « Faits reconnus, technique bien rodée », relève le ministère public, blâmant alors « l'atteinte à la relation de confiance qui doit exister entre employeur et employé », avant de réclamer 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve, le remboursement du vol, l'interdiction d'une profession avec maniement d'argent pour elle ainsi que 3 mois avec sursis pour le mari. « Non pas excuser, mais expliquer », commence l'avocat. Qui, demandant l'indulgence du tribunal, revient alors sur le harcèlement. Car à l'époque des faits, cette caissière « consultait déjà un psychologue » quant « à la maltraitance subie dans le cadre de son travail, laquelle entraînait un état anxieux et dépressif ». Argument sans effet sur le tribunal. Il suit quasiment à la lettre le réquisitoire du ministère public pour sanctionner l'impair. Et passe au dossier suivant.

(source : ladepeche.fr/Pierre Challier)


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