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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interroge


Mercredi 30 septembre 2009 : Elle détournait de l'argent au casino de Capvern.



Elle s'avance, accompagnée de son mari. Pour en finir. Et tenter de corriger par sa rectitude à la barre le faux pas qui les a fait trébucher. Elle était caissière au casino de Capvern ? Accusée d'avoir détourné 13.591 €, elle a été licenciée. Première sanction qui ne la dispense pas de répondre, à présent, des faits devant la justice, son époux comparaissant pour « recel », ayant profité d'une partie de l'argent avec elle.

Un détournement qu'elle a reconnu dès que confondue, en juillet dernier. Des anomalies du côté des machines à sous, des écarts pouvant aller jusqu'au millier de pièces… Depuis le début de l'année, la police judiciaire de Bayonne avait en effet mis la caisse sous surveillance.

« Comment vous y preniez-vous ? », interroge la présidente. « Je retirais des pièces avant de donner les avances machines, j'en prenais aux clients et en rentrant chez moi, je mettais tout dans une enveloppe, avec l'argent des pourboires », explique-t-elle.

5. 900 € que les enquêteurs retrouveront ainsi et qui seront placés sous scellés tandis que, signe de bonne volonté, elle déposera un chèque de 7.001 € pour commencer à rembourser. Et un vol qu'elle explique ainsi, maintenant… « J'avais des difficultés avec le directeur, je vivais un véritable harcèlement
[…] C'était une forme de vengeance pour moi. » Justification que n'admet pas la partie civile en réclamant 1 € de dommages et intérêts pour le casino : « Il ne faut pas tout mélanger ; quand on s'estime harcelée, on dépose plainte ». Mais la partie civile qui a « une bonne nouvelle » pour la prévenue. Elle doit moins que prévu : « 9. 021 € au total », calculs précisés. « Faits reconnus, technique bien rodée », relève le ministère public, blâmant alors « l'atteinte à la relation de confiance qui doit exister entre employeur et employé », avant de réclamer 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve, le remboursement du vol, l'interdiction d'une profession avec maniement d'argent pour elle ainsi que 3 mois avec sursis pour le mari. « Non pas excuser, mais expliquer », commence l'avocat. Qui, demandant l'indulgence du tribunal, revient alors sur le harcèlement. Car à l'époque des faits, cette caissière « consultait déjà un psychologue » quant « à la maltraitance subie dans le cadre de son travail, laquelle entraînait un état anxieux et dépressif ». Argument sans effet sur le tribunal. Il suit quasiment à la lettre le réquisitoire du ministère public pour sanctionner l'impair. Et passe au dossier suivant.

(source : ladepeche.fr/Pierre Challier)


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