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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : administration


Samedi 26 septembre 2009 : Casino de Monte-Carlo : six mois de fermeture ?



SBM L'établissement mythique pourrait fermer six mois après le Grand Prix 2010, en vue d'une opération de restauration complète des salles de jeuxLe dossier est lancé, en attendant les autorisations administratives et de construction. La SBM s'apprête à démarrer un chantier gigantesque, évoqué hier lors de son assemblée générale : la refonte du Casino de Monte-Carlo. Un patrimoine monégasque, grand de 6 000 m2, mais vieux de 144 ans, promis à un complet lifting. De grands travaux envisagés l'an prochain. « Une fermeture pourrait se profiler au 31 mai 2010, avant une réouverture en décembre de cette même année », explique Bernard Lambert, directeur général de la SBM. Des terrasses aux salles de jeux, tout l'espace pourrait être remodelé. Avec la création notamment d'espaces extérieurs réservés aux fumeurs et un environnement complément remanié.

Transfert au Sporting d'hiver

Cette fermeture coïnciderait avec l'ouverture annoncée, début mai 2010, du restaurant ambiance Bouddha Bar et d'un club privé, sur l'aile Est du Casino, en remplacement de l'ancien Cabaret. Opération « tiroir » pour la frange entertainment de l'établissement. Les tables de jeux, elles, pourraient trouver refuge dans les salles du Sporting d'Hiver. « Nous n'installerons pas de machines à sous, car il faudrait créer un faux plancher, ce qui est cher et compliqué, mais toutes les tables de jeux pourraient être transférées au Sporting d'Hiver, le temps des travaux », continue Bernard Lambert.

Les membres du conseil d'administration de la Société des Bains de Mer se sont retrouvés hier matin au Sporting d'Hiver pour l'assemblée générale, extraordinaire et ordinaire, des actionnaires. Un nouvel administrateur a été nommé. Il s'agit de Pierre Svara (lire en page 12). Une assemblée générale qui faisait suite à la présentation en juin dernier des résultats consolidés de la société monégasque qui ont laissé apparaître un recul sensible par rapport à l'exercice précédant. Un chiffre d'affaires en baisse de 13 % et un résultat net de 40,6 millions d'euros en réduction de 57 % sur l'année précédente. Mais la SBM n'entend pas pour autant stopper sa politique d'investissements immobiliers.

Maintenir le haut niveau

En cours : la reconstruction du Balmoral en une résidence hôtelière de luxe, l'aménagement d'une salle de conférences à l'Hermitage. Le dossier de construction de villas sur la presqu'île du Larvotto est aussi en attente de confirmations administratives. « Le groupe a décidé de poursuivre une politique d'investissements ambitieuse pour, non seulement maintenir ses exploitations au plus haut niveau recherché par sa clientèle, mais aussi pour lui offrir de nouveaux produits conformes à ses attentes », a expliqué le président du conseil d'administration, Jean-Luc Biamonti, hier devant les actionnaires.

Enfin, la SBM occupe toujours le terrain des jeux en ligne, en attendant une future ouverture de ce type de commerce. Associée à égalité à la Financière Lov contrôlée par Stéphane Courbit, le groupe a déjà acquis, via Mangas Gaming, deux sociétés pour compléter sa présence en Europe : Bet-At-Home en Allemagne, Autriche et Pologne. Puis Expekt dans les pays scandinaves. Un point d'attente pour l'instant. « Nous sommes aux aguets », précise Bernard Lambert, « dans une période de consolidation et de mise en marche ». Mais la volonté d'expansion du groupe ne s'arrêtera pas...

(source : .monaco.maprincipaute.com/Cédric Verany/Monaco-Matin)


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