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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 3 septembre 2009 : L’Europe ouvre les jeux



Paris sportifs . Feu vert de Bruxelles au projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne en France en 2010. De quoi susciter les convoitises.

Le juteux gâteau des paris sportifs en ligne devrait bien être servi début 2010. Selon le Figaro d’hier, la Commission européenne a donné son accord au projet de loi français consacré à l’ouverture du marché des jeux en ligne. Si bien que le texte, attendu à l’Assemblée début octobre, est promis pour le printemps.

Sociétés de paris en ligne, clubs, organisateurs de compétition, fédérations, ligues professionnelles et une partie des médias, tous étaient très désireux de voir le gouvernement s’entendre rapidement avec l’Europe. Car tous veulent avoir leur part de ce marché, jusqu’alors sous monopole du PMU et de la Française des jeux, estimée à « 2 ou 3 milliards d’euros » annuels par le ministre du Budget.

Sous ces amicales pressions, Bercy semble avoir dû manger son chapeau pour contenter Bruxelles. Notamment sur le système de licence nationale que la France voulait imposer afin de mieux contrôler le marché. Paris doit laisser le champ libre aux sociétés déjà autorisées par d’autres États membres, dont certains à la législation moins regardante qu’elle. En échange, l’Europe reconnaît au mouvement sportif son droit de propriété sur les compétitions qu’il organise. La Commission admet aussi le plafonnement du taux de rémunération des joueurs, manière trouvée par Bercy pour éviter que la machine à cash ne s’emballe. Mais Bruxelles remettra son nez dans tout cela en 2012.

L’Olympique Lyonnais, qui n’a pas hésité à prendre pour sponsor le maillot d’une société de paris sportifs en ligne, dont la publicité est pourtant interdite en France jusqu’au changement de loi, sera sûrement content de la nouvelle. Tout comme certains médias qui, comme RTL avec la Française des jeux, RMC avec Unibet, Europe 1 et Betclic, ou TF1 avec sa filiale anglaise Eurosportbet, sont déjà liés à des sites de paris. Le gouvernement a même promis aux casinos, pourtant premières victimes de cette libéralisation, de futurs allégements d’impôts…

(source : humanite.fr/Stéphane Guérard)


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