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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : experience


Mardi 11 août 2009 : Du retard pour les jeux d'argent sur Internet



Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football.

Les candidats à l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet commencent à s'impatienter. Ils ne pourront pas se lancer comme prévu le 1er janvier 2010. Auditionné par la commission des affaires économiques à l'Assemblée, Éric Woerth, le ministre du Budget, l'a dit : «Étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrer en application en janvier prochain. En tout état de cause, la date butoir sera celle de la Coupe du monde de football.». En attendant, les candidats comme BetClic sont toujours interdits de publicité. Le site Internet, nouveau sponsor de l'Olympique lyonnais, en a fait l'expérience ce week-end : il a été privé de maillot. Éric Woerth a rappelé à l'ordre Jean-Michel Aulas, le président de l'OL.

Le député Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, s'attend à ce que le texte soit promulgué en février 2010, pour une ouverture du marché courant mars. «L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) aura donc un mois pour examiner les candidats à une licence», explique-t-il au Figaro. Pour aller plus vite, l'Arjel délivrera une autorisation qui sera définitivement validée au bout d'un an, pour une durée de cinq ans. Les sites illégaux devront remettre les compteurs à zéro, en clôturant les comptes de leurs clients pour en ouvrir de nouveaux.

Une centaine d'amendements

La discussion du texte à l'Assemblée, qui aura lieu «début octobre, ou fin septembre dans le meilleur des cas», s'annonce animée car «les amendements qui ne sont pas passés en juillet seront représentés à la rentrée», avance Jean-François Lamour. «Il est probable que les sites les plus importants déposeront une demande d'agrément, écrit-il dans son rapport réalisé au nom de la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 22 juillet. En revanche, nombreux sont ceux qui choisiront de rester dans l'illégalité.» En attendant le vote de la loi, les jeux d'argent sur Internet restent le monopole du PMU et de la Française des Jeux. D'autres sites existent (comme BetClic, Bwin ou Unibet…), mais ils ne peuvent légalement s'adresser à des joueurs résident en France.

«Il existe 150 à 200 sites francophones illégaux vraiment opérationnels, explique Jean-François Lamour. Un tiers demandera un agrément mais il captera l'essentiel du marché car les autres seront interdits de publicité.» Le projet de loi prévoit que seuls certains jeux soient autorisés et qu'ils seront soumis à des prélèvements fiscaux. Conséquence selon Jean-François Lamour : les sites légaux pourraient être moins compétitifs que les sites illégaux «installés pour la plupart à Malte ou en Grande-Bretagne.» C'est donc leur viabilité qui se posera à terme.

En juillet, la commission des finances a retenu une centaine d'amendements sur trois cents, renforçant les pouvoir de la future Arjel, la protection contre la dépendance au jeu et modifiant la fiscalité au profit du sport amateur et des communes abritant un casino ou un hippodrome. Les parlementaires ont surtout instauré un bilan de la future loi 18 mois après sa promulgation (et non 24 comme d'abord prévu).

(source : lefigaro.fr/Mathilde Visseyrias)


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