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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : economique


Vendredi 31 juillet 2009 : Uriage : Manifestation devant le casino hier : Contre un licenciement



Hier après-midi, une dizaine de salariés de l'établissement JoaCasino d'Uriage ont laissé de côté le bruit des machines à sous et le décor feutré de l'établissement de jeux pour manifester juste devant, sono de la CGT à fond, drapeaux déployés et tracts et pétitions en mains. La CGT a organisé cette mobilisation pour protester contre le licenciement de Roselyne Termat, cadre de JoaCasino, et membre du syndicat.

« Elle a été licenciée vendredi dernier, sans avoir reçu le courrier lui notifiant son renvoi », s'insurge Franck Clet, délégué CGT au sein de l'établissement. Mais pour rencontrer la première concernée, il faudra attendre : « Roselyne n'est pas là aujourd'hui. Au bord de la crise de nerfs, elle est tout de même partie faire un voyage qu'elle avait financé depuis longtemps. » La CGT, seule à l'origine du mouvement (la CFDT n'y a pas pris part), dénonce le motif du licenciement : « La direction parle d'un motif disciplinaire. Pour nous, il s'agit d'une mesure économique », assure M. Clet. Selon lui, la baisse de fréquentation des casinos, la conjoncture économique difficile et l'attente des actionnaires « feraient pression sur les effectifs » : « Actuellement, nous sommes 83 salariés. Nous étions 91 en janvier. »

De son côté, la direction du JoaCasino d'Uriage dément les accusations quant au motif du licenciement : « C'est une personne dynamique, reconnue, mais qui a commis une faute grave, le non-respect d'une procédure », explique Alain Le Gars, directeur responsable de l'établissement. « Pour preuve, nous avons lancé un recrutement interne au groupe. Si c'était un licenciement économique, nous ne la remplacerions pas. » Quant au procédé, « on peut, dès le lendemain de l'envoi du courrier, informer la personne de son licenciement sans qu'elle l'ait réceptionné ». Pour ce qui est du nombre de salariés, « deux personnes en congé maternité doivent bientôt revenir. C'est sûr, cela ne fait pas le compte. Le reste, c'est ce que j'appelle le "turnover". Par ailleurs, dans la semaine qui arrive, nous allons procéder au recrutement de quatre salariés. »

Par cette mobilisation, la CGT a souhaité se faire entendre, espérant « établir le dialogue avec la direction et obtenir la réintégration de Mme Termat ». Et annonce déjà de porter l'affaire aux Prud'hommes.

(source : ledauphine.com/Audrey CARON)



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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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