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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : n


Mercredi 29 juillet 2009 : MOnACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire entendre sa vérité



La principauté de Monaco qui s'estime caricaturée en paradis de la fiscalité et du blanchiment, déploie les grands moyens pour changer d'image, campagne de communication et vote d'une loi refondant son dispositif de lutte contre l'argent sale à l'appui.

Illustration de cette quête de respectabilité: l'annonce, en l'espace d'une semaine, du lancement d'une importante campagne destinée à tordre le coup aux clichés, suivie du vote d'une loi refondant la lutte contre le blanchiment.

Le 24 juillet, lors du débat sur le nouvel arsenal anti-blanchiment, Stéphane Valéri, le président du Parlement monégasque s'est indigné d'avoir vu, ces derniers mois, la principauté "injustement attaquée et vilipendée". "On a construit de toutes pièces le bouc émissaire idéal (...)", s'est-il ému.

"Des préjugés conçus pour détourner les opinions publiques de la triste réalité de crise", a critiqué sa collègue de la majorité, Anne Poyard Vatrican.

Les responsables monégasques estiment que certaines réalités de la principauté sont méconnues: que les recettes de l'Etat proviennent à 60 % des taxes, que la principauté applique les règles européennes concernant la TVA, les droits de douane, la fiscalité de l'épargne des non-résidents et qu'elle a mis en place dès 1993 un dispositif anti-blanchiment élaboré.

Moneyval, l'organisme de lutte contre le blanchiment du Conseil de l'Europe, avait d'ailleurs accordé à la principauté un "satisfecit" sur ce point dans son dernier rapport de décembre 2007, préconisant essentiellement des ajustements.

Des arguments que la campagne de communication qui vient d'être confiée à trois pointures françaises du secteur, afin de "dessiner l'image de Monaco pour les dix ans à venir", se fera sans doute fort de mettre en avant.

Cette image sera déterminante pour continuer à attirer des capitaux lorsque la principauté appliquera les règles de transparence fiscale préconisée par l'OCDE, observe un membre de l'administration monégasque.

Reste à vérifier, derrière cette offensive de charme, la réalité des intentions de la principauté où la pression d'un certain nombre de responsables politiques et économiques est forte pour ne pas "accepter en courbant l'échine les exigences de l'OCDE et des autres organisations internationales", selon les termes d'Anne Poyard Vatrican.

De fait, la nouvelle loi anti-blanchiment, tout en respectant les préconisations de Moneyval, a pris en compte tous les amendements des parlementaires qui souhaitaient des mesures de contrôle plus souples que celles inscrites dans le texte initial du gouvernement.

"Aujourd'hui la plupart des pays disposent de textes anti-blanchiment et le blanchiment n'a pas disparu. Ce qui compte c'est la mise en oeuvre: quel poids a la personne chargée des vérifications au sein d'un établissement financier, peut-elle imposer ses vues, de quels moyens dispose-t-elle ?", décrypte Thierry Godefroy, chercheur au CnRS, spécialiste du blanchiment.

"La même tension s'exerce au sein des casinos. Pousse-t-on vraiment à fond le contrôle d'un gros joueur ?" s'interroge-t-il.

Du côté des accords bilatéraux de transparence fiscale que Monaco négocie actuellement pour répondre aux exigences de l'OCDE, la principauté se bat pour n'échanger des renseignements fiscaux qu'au "cas par cas" et refuse ce qu'elle appelle "la pêche générale aux informations". Seuls deux accords ont été signés depuis le G20 d'avril, avec la Belgique et le Luxembourg. Ces deux Etats ont pour leur part déjà signé les douze conventions requises par l'OCDE.

(source : la-croix.com/AFP)


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