Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : detourner


Mercredi 29 juillet 2009 : MONACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire entendre sa vérité



La principauté de Monaco qui s'estime caricaturée en paradis de la fiscalité et du blanchiment, déploie les grands moyens pour changer d'image, campagne de communication et vote d'une loi refondant son dispositif de lutte contre l'argent sale à l'appui.

Illustration de cette quête de respectabilité: l'annonce, en l'espace d'une semaine, du lancement d'une importante campagne destinée à tordre le coup aux clichés, suivie du vote d'une loi refondant la lutte contre le blanchiment.

Le 24 juillet, lors du débat sur le nouvel arsenal anti-blanchiment, Stéphane Valéri, le président du Parlement monégasque s'est indigné d'avoir vu, ces derniers mois, la principauté "injustement attaquée et vilipendée". "On a construit de toutes pièces le bouc émissaire idéal (...)", s'est-il ému.

"Des préjugés conçus pour détourner les opinions publiques de la triste réalité de crise", a critiqué sa collègue de la majorité, Anne Poyard Vatrican.

Les responsables monégasques estiment que certaines réalités de la principauté sont méconnues: que les recettes de l'Etat proviennent à 60 % des taxes, que la principauté applique les règles européennes concernant la TVA, les droits de douane, la fiscalité de l'épargne des non-résidents et qu'elle a mis en place dès 1993 un dispositif anti-blanchiment élaboré.

Moneyval, l'organisme de lutte contre le blanchiment du Conseil de l'Europe, avait d'ailleurs accordé à la principauté un "satisfecit" sur ce point dans son dernier rapport de décembre 2007, préconisant essentiellement des ajustements.

Des arguments que la campagne de communication qui vient d'être confiée à trois pointures françaises du secteur, afin de "dessiner l'image de Monaco pour les dix ans à venir", se fera sans doute fort de mettre en avant.

Cette image sera déterminante pour continuer à attirer des capitaux lorsque la principauté appliquera les règles de transparence fiscale préconisée par l'OCDE, observe un membre de l'administration monégasque.

Reste à vérifier, derrière cette offensive de charme, la réalité des intentions de la principauté où la pression d'un certain nombre de responsables politiques et économiques est forte pour ne pas "accepter en courbant l'échine les exigences de l'OCDE et des autres organisations internationales", selon les termes d'Anne Poyard Vatrican.

De fait, la nouvelle loi anti-blanchiment, tout en respectant les préconisations de Moneyval, a pris en compte tous les amendements des parlementaires qui souhaitaient des mesures de contrôle plus souples que celles inscrites dans le texte initial du gouvernement.

"Aujourd'hui la plupart des pays disposent de textes anti-blanchiment et le blanchiment n'a pas disparu. Ce qui compte c'est la mise en oeuvre: quel poids a la personne chargée des vérifications au sein d'un établissement financier, peut-elle imposer ses vues, de quels moyens dispose-t-elle ?", décrypte Thierry Godefroy, chercheur au CNRS, spécialiste du blanchiment.

"La même tension s'exerce au sein des casinos. Pousse-t-on vraiment à fond le contrôle d'un gros joueur ?" s'interroge-t-il.

Du côté des accords bilatéraux de transparence fiscale que Monaco négocie actuellement pour répondre aux exigences de l'OCDE, la principauté se bat pour n'échanger des renseignements fiscaux qu'au "cas par cas" et refuse ce qu'elle appelle "la pêche générale aux informations". Seuls deux accords ont été signés depuis le G20 d'avril, avec la Belgique et le Luxembourg. Ces deux Etats ont pour leur part déjà signé les douze conventions requises par l'OCDE.

(source : la-croix.com/AFP)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


23-10-2024 | Vers une autorisation des casinos en ligne : "Ça va dans le sens de l'intérêt général", réagit le président de l'Association française des jeux en ligne
23-10-2024 | Une majorité de Français soutient la légalisation des casinos en ligne, selon une étude
18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
15-11-2023 | Black jack, roulette… comment ces jeux interdits en France utilisent une licence obtenue aux Caraïbes pour contourner la règle
01-02-2023 | La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
21-01-2023 | Le Liechtenstein va se prononcer sur l'interdiction des casinos
28-03-2017 | Identifier les joueurs : une mesure liberticide
26-01-2010 | Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à la concurrence
14-10-2009 | Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
13-10-2009 | Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi
29-07-2009 | MONACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire entendre sa vérité
05-03-2009 | La France entrouvre son marché des jeux d'argent sur internet
10-11-2008 | Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment
01-07-2008 | « Nos casinos rapportent cinq milliards au fisc »
11-09-2007 | Paris renonce au monopole
26-08-2007 | Mauvaise passe pour les casinos
02-06-2007 | Loto-Québec va se lancer dans le jeu sur le Web
27-11-2006 | Des joueurs de poker en ligne ne veulent pas être pris pour des délinquants
20-11-2006 | Les casinos on line, des tripots virtuels qui s’organisent
22-09-2006 | La vérité sur... l’enjeu des jeux en ligne

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



Casino Dinard dinardais sanitaire nombreuses legalisation initialement prevoyait autorisation remercie
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.