Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : restaurants


Dimanche 17 août 2003 : Suisse : Les machines à sous au cœur d’une guerre du jeu.



Casinos, exploitants de machines à sous et Loterie romande se livrent une bataille sans merci pour dominer le marché des jeux de hasard.

En toile de fond, cantons et Confédération se disputent les retombées fiscales.

Au premier abord, on aurait pu croire que la nouvelle loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeu allait définitivement régler le sort des machines à sous. Or, tel ne semble pas être le cas.

Le texte, en vigueur depuis janvier 2000, prévoit que d’ici à 2005, seuls les automates basés sur la dextérité du joueur seront encore tolérés dans les restaurants et les salons de jeux. Les bandits manchots dits de «hasard», eux, devront finir leur course dans les casinos de type B.

Le gouvernement voulait ainsi protéger les joueurs, régler la question du blanchiment d’argent et réaliser des bénéfices économiques et fiscaux destinés, entre autres, aux caisses de l’AVS.

Situation plus trouble

Mais sur le terrain la réalité est plus enchevêtrée. Les machines à sous de l’ancienne et de la nouvelle législation se partagent désormais les lieux publics.

Elles y côtoient même un autre jeu d’argent: le Tactilo. Sorte de distributeur électronique de la Loterie romande qui permet au joueur de gratter un «ticket» sur un écran informatique.

Le tirage est immédiat et les gains fréquents. Aujourd’hui, le Tactilo est autorisé dans tous les cantons romands.

Résultat: la concurrence est acharnée entre les divers acteurs de ce marché particulièrement juteux. D’autant que les enjeux dépassent le simple cadre financier.

Des lois et des caisses différentes

En effet, loteries et jeux d’adresse ou de hasard ne sont pas régis par les mêmes lois. Et leurs bénéfices ne tombent pas dans les mêmes caisses.

Les gains réalisés grâce aux jeux d’adresse et aux machines à sous traditionnelles restent dans les mains privées. Ils sont généralement partagés à parts égales entre les exploitants de machines et les cafetiers.

Les bénéfices de la Loterie romande, eux, sont redistribués à des œuvres d’utilité publique. Autrement dit, ils reviennent en partie dans l’escarcelle des cantons.

Pour ajouter à la complexité, il faut se souvenir que les impôts perçus sur les casinos B sont répartis entre la Confédération (60%) et les cantons (40%).

Problèmes de concurrence

Pour Jean-Marc Grosse, directeur du casino B de Fribourg, «la Confédération a voulu assurer une transition douce dans le domaine de la gestion des jeux de hasard afin de ne pas pénaliser les cantons et les entreprises concernées».

Mais à l’arrivée, «les établissements de type B sont désormais en concurrence directe avec des exploitants de machines». Avec en prime des avantages: aucune contrainte dans le domaine des mesures sociales, de la gestion du blanchiment d’argent, et des mises limitées à 25 francs contre 5 dans les automates des casinos.

Pour autant, le patron du casino de Fribourg ne craint pas outre mesure la concurrence des exploitants de machines à sous. Mais plutôt le Tactilo, conçu, selon lui, pour rivaliser directement avec les bandits manchots.

«Les cantons sont seuls habilités à autoriser l’implantation de ces distributeurs de loterie dans les lieux publics. Et ils ne vont pas s’en priver. Car cela leur rapporte de l’argent», déclare Jean-Marc Grosse.

Le Tactilo fait décidément l’unanimité contre lui: du côté des exploitants de machines à sous, on crie aussi au scandale. Car si le gain maximum autorisé pour les machines à sous est de 50 francs, le Tactilo, lui, permet de gagner jusqu’à 10’000 francs en une seule mise!

«Durant des années, la plupart des cantons romands nous ont déclaré la guerre au nom de la protection de la jeunesse», commente le fabricant d’automates Christian Blanquet, directeur de Proms.

«Aujourd’hui ces mêmes champions de la morale défendent leur pré-carré sans se soucier des retombées sociales de ce type de jeu», ajoute-t-il, en dénonçant «un monopole d’Etat où cantons et Confédération s’affrontent pour remporter la mise.»

En clair, on assiste à un combat entre le Tactilo d’un côté et les exploitants des casinos et de machines à sous de l’autre, avec en toile de fond, une lutte fiscale acharnée entre Berne et les cantons.

Dans l’œil du cyclone

Ruth Metzler, ministre suisse de la Justice, à d’ores et déjà prévenu que les autorisations pour le jeu électronique de la Loterie romande pourrait à l’avenir subir quelques restrictions.

Mais la situation n’est pas simple, car le jeu de la Loterie romande est régi par la Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, alors que les bandits manchots tombent sous le coup de la Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu.

Pour Monique Cossali, cheffe de la division Projet et méthode législative à l’Office fédéral de la justice, «la révision de la loi sur les loteries devraient permettre d’éclaircir cette zone d’ombre».

Fiscalité et compétences

Cela dit un groupe d’experts à d’ores et déjà confirmé que le Tactilo appartenait bien au secteur des loteries et non pas à celui de machines à sous.

Par ailleurs, le projet de loi sur les loteries, mis en consultation jusqu’en avril dernier, semble avoir suscité une levée de boucliers

Les résultats ne sont pas encore officiels. Mais, dans les milieux concernés, on affirme déjà que le texte a recueilli une volée de bois vert de la part des cantons, des partis politiques et même des organisateurs de jeux.

L’Union suisse des art et métiers (USAM) estime pour sa part que le projet de loi viserait avant tout à centraliser les compétences de surveillance et d’autorisation des loteries au niveau fédéral.

«Cela reviendrait à instaurer un véritable monopole étatique dans le domaine des jeux», souligne Agathe Tobola Dreyfuss, secrétaire patronale à l’USAM.

Un avis partagé par José Bessard, directeur de la communication à la Loterie romande, qui souligne en outre que la Confédération «cherche à créer une distorsion de concurrence en faveur des casinos».

(source : swissinfo.org/Vanda Janka)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN martignoni autorite bruxelles nationale pierrotin services universite politique
Vos derniers commentaires
Arnaques dans les casinos français et européens : plusieurs suspects arrêtés commenté : 1 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules commenté : 1 fois
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.