F-trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos

2009/S 93-133856

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Commune de trouville sur Mer, 164 boulevard Fernand Moureaux, à l'attention de Monsieur le Maire, F-14360 trouville sur Mer. Tél. +33 231144141. E-mail: marches-publics@mairie-trouville-sur-mer.fr. Fax +33 231989036.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: trouville sur Mer.
Code NUTS: FR251 .
II.1.3) L’avis implique:

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
La Délégation porte sur l’exploitation du Casino Municipal qui comprend actuellement :
— des jeux de tables : Roulette française, Roulette anglaise, Black-Jack, Stud-Poker, Boule, Texas Holdem Poker,
— 235 machines à sous,
— 2 espaces bar et restauration : Le Louisiane Café (bar et restauration légère) et la Villa Tara (restaurant avec vue sur mer),
— une discothèque : l’Embellie,
— une salle de spectacle et de réception de 426 places attenante à la salle de jeux, appelée « salle des gouverneurs ».
Les principales données quantitatives figurant dans le dernier rapport annuel du Délégataire (exercice 2006/2007) étaient les suivantes :
— nombre de couverts des restaurants = 77 359,
— CA HT bar/restauration = 2 585 000 EUR,
— nombre d’entrées au Casino = 557 160.
L’effectif permanent du casino au 31.12.2008 était de 174 personnes.
Le produit réel des jeux du casino s’est élevé sur le dernier exercice (2007/2008) à 28 883 926,23 EUR dont 1 430 218,45 EUR au titre des jeux de tables.
La commune de trouville sur Mer est propriétaire du bâtiment du casino. Elle le mettra à disposition du candidat retenu et percevra en contre partie une redevance.
Le délégataire exploitera le service délégué à ses risques et périls.
Le délégataire devra reprendre la part non amortie de certains travaux réalisés par le précédent délégataire. La valeur nette comptable au 30.10.2010 des travaux réalisés à ce jour par le précédent délégataire est de 629 045 EUR HT. De nouveaux travaux doivent encore être réalisés par ce dernier avant le 30.10.2010. La commune souhaite également dans le cadre de la prochaine délégation :
— un renforcement des actions du délégataire en faveur de l’animation et du développement touristique,
— la réalisation par le délégataire d’un programme d’investissements intégrant notamment la rénovation des façades et du petit théâtre à l’italienne du casino. Durée de la délégation : 12 ans.
La procédure de consultation pour la délégation de service public sera menée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’arrêté du 14.5.2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos, tel que modifié par l’arrêté du 24.12.2008.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200, 45212160.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.

II.1.8) Division en lots:
Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

II.2.2) Options:
Non.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.11.2010. Jusqu’au: 31.10.2022.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délégataire sera rémunéré d'une part , par les recettes perçues auprès des usagers, et d'autre part, par des recettes commerciales annexes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Oui.
L'arrêté du 14.5.2007 tel que modifié par l'arrêté du 24.12.2008.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats mentionneront dans leur lettre de candidature leur nom ou dénomination, leur forme juridique, l’adresse du siège social, l’historique de leur entreprise, l’exposé succinct de leurs motivations. Ils fourniront un extrait K bis.
Les candidats de l’Union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national.
Les candidats étrangers mentionneront l’existence éventuelle d’un établissement stable en France ou d’un représentant fiscal en France.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d’un groupement momentané d’entreprises. En cas de groupement, seul un groupement d’entreprises solidaires pourra être titulaire de la convention.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d’un groupement. Il n’est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats devront fournir :
— les attestations fiscales, parafiscales et sociales prévues à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal et à l’arrêté ministériel du 31.1.2003,
— une attestation sur l’honneur telle que prévue à l’article 9 du décret n° 97-638 du 31.5.1997, certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue à l’article L. 5212-2 du code du travail (cas des entreprises de moins de 20 salariés) ou est en règle avec les obligations définies par les articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail et relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).
Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices.
Si, pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Les candidats mentionneront l’inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du tribunal de commerce.
Les candidats indiqueront s’ils se trouvent en liquidation ou redressement judiciaire.

III.2.3)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Descriptif des moyens actuels du candidat en matériel et en personnel.
Les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion d’équipements similaires.

III.2.4) Marchés réservés:
Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure:
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
casino2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10.7.2009 - 11:00.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction certifiée.
La liste des candidats admis à présenter une offre est établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les critères de sélection des offres seront exposés dans les documents de consultation adressés aux candidats.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Iargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 536, F-14036 Caen Cedex. Tél. +33 231707272. Fax +33 231524217.

VI.4.2) Introduction des recours:

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 536, F-14036 Caen Cedex. Tél. +33 231707272. Fax +33 231524217.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
13.5.2009.