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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 11 mai 2009 : Jeux en ligne : Free.fr ouvre sa chaine « poker »



Bien décidé à profiter de l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence, Free.fr inaugure son nouveau portail dédié au poker, en partenariat avec MadeInPoker.com.

Discret mais légal, le nouveau portail de Free est un premier pas pour la maison mère Iliad dans les jeux en ligne. En partenariat avec MadeInPoker.com (groupe Chiligaming), le FAI propose des news, des articles, des photos, des vidéos, un forum et un espace débutant sur le poker.

Que devient le texte de loi ?

Une injonction de la Commission Européenne, datant de 2007, demandait à la France l’ouverture officielle de son marché de jeux en lignes sous peine de poursuites judiciaires. Depuis le mois dernier, un projet de loi prévu pour janvier 2010 a été présenté, mais soulève quelques contestations.

Lors d’un colloque organisé par le député UMP Jacques Myard le 5 mai 2009, les prétendants au marché du jeu en ligne ont fait part de leur désaccord. Outre la lourdeur de la fiscalité, ces opérateurs réclament à ce que la taxe de 7,5% soit faite sur le produit brut des jeux (différence entre les mises et les gains) plutôt que sur le chiffre d’affaires (ensemble des mises).

De plus, le ministre du Budget, Eric Woerth, a prévu la limitation du gain des joueurs à 80-85 % de leur mise. Cette mesure prise pour éviter l’addiction a été pointé du doigt par Maarten Haijer, directeur des affaires règlementaires à l’EGBA (European Gaming and Betting Association). Selon lui, il n’existe aucune étude prouvant la relation entre l’addiction et le taux de retour au joueur.

Selon Pontus Lindwall, PDG du site suédois de jeux en ligne Betsson, le texte ne répondrait pas aux besoins du consommateur, en général.

Quant à son application en janvier 2010, les délais sont« tenables mais deviennent tendus » selon Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi et ex-ministre de la Jeunesse et des Sports. Pour le moment, ce projet n’est pas inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée, alors qu’il devrait y passer avant l’été. Il sera aussi certainement sujet à des amendements.

Des candidats déjà prêts

A part cela, le marché, ouvert à la concurrence, sera un marché assurément juteux. Si Iliad, maison mère de Free, a déjà posé sa première pierre dans la construction de son édifice du jeu et des paris en ligne, d’autres candidats sont prêts à concurrencer le FAI. Parmi eux, Stéphane Courbit (ancien dirigeant d’Endemol France et associé à la Société des Bains de Mer), Patrick Le Lay (via sa société d’investissement Serendipity), le groupe Amaury (éditeur des quotidiens Le Parisien et l’Equipe et organisateur du Tour de France) et, bien sûr, les groupes de casinos français comme Barrière, Partouche et Tranchant. Des partenariats ont également été établis entre des sites Internet de paris et de médias (Unibet et RMC, BetClic et Europe…).

(source : linformaticien.com/Hugo Mazo)


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