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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : paiement


Lundi 4 mai 2009 : Groupe Partouche : Les banques accordent un sursis jusqu'à fin mai



(investir.fr) Les jeux ne sont pas faits pour Partouche… Du moins pas encore. En discussions avec ses partenaires bancaires pour la renégociation de sa dette, le groupe de casinos a obtenu un sursis jusqu’au 29 mai 2009 pour le paiement de l’échéance semestrielle du crédit syndiqué d’un montant de 19,8 millions d’euros. Si Partouche ne parvient pas à honorer cette dette, il s’agira d’un cas de défaut avéré.

Dans une note publiée ce matin, CM-CIC Securities estime que le montant exigé n’est pas « exagéré ». « Après avoir brisé ses covenants bancaires l’été dernier, c’est désormais un problème de liquidité immédiate de l’entreprise qui est en question », souligne l’intermédiaire. Il exclut toutefois le scénario d’une procédure de sauvegarde à court terme. Selon lui, Groupe Partouche devrait être en mesure d’honorer cette échéance grâce au démarrage de la saison d’été, qui profite à certains casinos de bord de mer. La remise à plat de la fiscalité des casinos pourrait apporter une bouffée d’oxygène au groupe, mais elle ne permettra pas de régler les problèmes auxquels il est confronté, à savoir la baisse de la fréquentation, sur fond de crise du pouvoir d’achat et d’interdiction de fumer dans les lieux publics, ou les pertes d’exploitation récurrentes.

Selon CM-CIC Securities, Groupe Partouche ne peut réduire sa dette que de trois façons, soit en cédant de beaux actifs, soit en fermant ou abandonnant l’exploitation des casinos les moins rentables ou en se recapitalisant. « Une mise sous sauvegarde reste à notre avis une solution transitoire envisageable sous douze mois », ajoute l’analyste, qui revoit à la baisse sa recommandation sur le titre. Il passe de « conserver » à « vendre », avec un objectif de cours de 2 euros. En Bourse, le titre chute 12,9% à 2,70 euros.

(source : investir.fr/CP)


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