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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Samedi 4 avril 2009 : Casino de Bandol : Le groupe Partouche investit vingt millions d'euros



C'est signé ! Après de longs mois de négociations et un changement de municipalité, la ville et le groupe Partouche ont signé jeudi une nouvelle délégation de service publique (DSP).

À la rénovation des locaux actuels, qui aurait impliqué de trouver un lieu d'accueil temporaire de l'établissement, les partenaires ont finalement préféré le déménagement du casino dans un bâtiment tout neuf, « adapté au marché du jour ».

Le directeur général du casino, Jean-Yves de Filiquier, et le maire, Christian Palix, ont signé le compromis de vente du terrain, quartier des Grands Ponts.

Le groupe Partouche construira 5 000 m2 sur une surface au sol de 3 600 m2. Salle de jeu en mixité, machines à sous et tables, restaurant ouvert midi et soir, avec ouverture tardive, salle d'animation et de spectacle composeront l'ensemble, complété par un parking paysager de 220 places.

Un hôtel trois étoiles en projet

Partouche finance le tout à 100 % et investit près de 20 millions d'euros.

« Par ailleurs, 3 200 m2 sont prévus à proximité pour la construction d'un hôtel 3 étoiles de 100 chambres, a précisé le maire Christian Palix. L'appel d'offres a été lancé, les négociations sont en cours. »

La DSP signée jeudi prévoit également l'organisation par le casinotier de 13 spectacles par an et sa participation aux événements de la commune à hauteur de 150 000 euros.

15 % des recettes pour la ville

Par ailleurs, le prélèvement communal sur les recettes des jeux passe à 15 % (jusqu'à présent, il était de 12 % et passait à 15 % au-dessus d'un certain plafond). « Cette augmentation devrait permettre à la commune un gain supplémentaire de 300 000 euros par an », ont annoncé les deux partenaires. Le calcul, effectué sur la base des recettes 2008 du casino, soit 2,5 millions d'euros, ne tient toutefois pas compte d'une baisse possible des recettes, a reconnu le premier magistrat.

Cependant, l'augmentation du taux de prélèvement vise à mettre la commune à l'abri d'une chute trop brutale de ces revenus...

Et deux hôtels en prime

Côté emploi, l'effectif du casino restera stable, à 106 salariés, mais il faudra compter avec les emplois qui seront créés par l'hôtel 3 étoiles, précisait le premier magistrat.

Devraient s'y ajouter, à terme, ceux d'un hôtel 4 ou 5 étoiles dont l'aménagement est prévu dans les locaux de l'actuel casino.

Le maire confirme son intention de voir les 10 000 m2 ainsi transformés « conformément à ce qui est prévu sur le schéma de cohérence territorial ».

Le groupe Partouche a 32 mois pour réaliser le projet. D'ici là, la délégation de service publique pour l'hôtel de luxe sera lancée, ce sera fin 2011 ou début 2012.

(source : varmatin.com/Caroline Martinat)



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