F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos

2009/S 26-038038

AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX

Services

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Ville de Soulac sur Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de Babouri Sophie / Boutin Flora, F-33780 Soulac-sur-Mer.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Soulac-sur-Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Direction Générale des Services, F-33780 Soulac-sur-Mer. Tél. +33 556732933. Fax +33 556732900.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Soulac-sur-Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Direction Générale des Services, F-33780 Soulac-sur-Mer. Tél. +33 556732933. Fax +33 556732900.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Soulac-sur-Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de service des marchés publics, F-33780 Soulac-sur-Mer.

I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:

SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public pour l'exploitation du casino, sous forme d'affermage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de prestation: 1, avenue El Burgo de Osma, F-33780 Soulac-sur-Mer

Code NUTS: FR612 .

II.1.3) L’avis implique: II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: La convention de délégation de service public aura pour objet de confier à un opérateur privé l'exploitation du casino existant ainsi que les prestations de restauration et de nature culturelle.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics): 92351200.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8) Division en lots:
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Oui.
Obtention d'une autorisation de jeu auprès du Ministère de l'intérieur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
III.2.2)Capacité économique et financière:
III.2.3)Capacité technique:
III.2.4)Marchés réservés:
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution:
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2009DSPCOMDGS.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché:
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents:
30.3.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:6.4.2009 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2027.
VI.2)MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.3)AUTRES INFORMATIONS:Conditions financières d'exploitation :
— Redevance d'affermage,
— Prélèvement sur produit de jeux,
— Participation aux animations de la station.
Justifications à produire à l'appui de la candidature :
— Production des garanties visées à l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— Engagement sur l'honneur de respecter les exigences prévues pour soumissionner aux marchés publics,
— Présentation des références des candidats avac la raison sociale, les documents financiers et présentation des expériences en matière de gestion des casinos.
Durée prévisionnelle et maximum du marché : 18 ans, à compter du 23/12/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif, 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800.

VI.4.2)Introduction des recours:
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Tribunal Administratif, 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800.

VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:5.2.2009.