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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : financiers


Dimanche 8 février 2009 : F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos



F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos

2009/S 26-038038

AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX

Services

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Ville de Soulac sur Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de Babouri Sophie / Boutin Flora, F-33780 Soulac-sur-Mer.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Soulac-sur-Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Direction Générale des Services, F-33780 Soulac-sur-Mer. Tél. +33 556732933. Fax +33 556732900.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Soulac-sur-Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Direction Générale des Services, F-33780 Soulac-sur-Mer. Tél. +33 556732933. Fax +33 556732900.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Soulac-sur-Mer, 2, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de service des marchés publics, F-33780 Soulac-sur-Mer.

I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:

SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public pour l'exploitation du casino, sous forme d'affermage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de prestation: 1, avenue El Burgo de Osma, F-33780 Soulac-sur-Mer

Code NUTS: FR612 .

II.1.3) L’avis implique: II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: La convention de délégation de service public aura pour objet de confier à un opérateur privé l'exploitation du casino existant ainsi que les prestations de restauration et de nature culturelle.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics): 92351200.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8) Division en lots:
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Oui.
Obtention d'une autorisation de jeu auprès du Ministère de l'intérieur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
III.2.2)Capacité économique et financière:
III.2.3)Capacité technique:
III.2.4)Marchés réservés:
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution:
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2009DSPCOMDGS.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché:
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents:
30.3.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:6.4.2009 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2027.
VI.2)MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.3)AUTRES INFORMATIONS:Conditions financières d'exploitation :
— Redevance d'affermage,
— Prélèvement sur produit de jeux,
— Participation aux animations de la station.
Justifications à produire à l'appui de la candidature :
— Production des garanties visées à l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— Engagement sur l'honneur de respecter les exigences prévues pour soumissionner aux marchés publics,
— Présentation des références des candidats avac la raison sociale, les documents financiers et présentation des expériences en matière de gestion des casinos.
Durée prévisionnelle et maximum du marché : 18 ans, à compter du 23/12/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif, 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800.

VI.4.2)Introduction des recours:
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Tribunal Administratif, 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800.

VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:5.2.2009.



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