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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 4 juillet 2003 : Le dérapage d'Omar Sharif au casino d'Enghien.



LES POLICIERS qui contrôlent l'entrée du tribunal de grande instance de Pontoise, installé provisoirement dans un immeuble de Cergy-préfecture, n'en ont pas cru leurs yeux. Mardi, c'est Omar Sharif qui s'est présenté en personne, à l'audience du matin, pour répondre de « violence et outrage à agent de la force publique ». L'acteur, rendu célèbre par le rôle-titre du « Docteur Jivago », en 1965, en est ressorti, quelques heures plus tard, avec une condamnation à un mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une amende de 1 500 €. Il devra également verser 300 € de dommages et intérêts à sa victime et l'euro symbolique au Syndicat national des officiers de police, qui s'était porté partie civile. Joueur connu et reconnu, Omar Sharif a pourtant perdu son sang-froid dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 juillet au casino d'Enghien-les-Bains. Vers minuit trente, alors qu'il jouait de malchance et avait déjà perdu une coquette somme à la roulette, le bouillonnant septuagénaire s'en est pris au croupier de la table de jeux. Le policier de la direction des courses et des jeux du ministère de l'Intérieur, chargé de surveiller en civil et en toute discrétion le bon déroulement des jeux, est aussitôt intervenu pour lui demander de se calmer et de quitter la salle.

Un mois de prison avec sursis En réponse, l'acteur l'a copieusement insulté et lui a donné un coup de tête. Mais cette fois, ce n'était pas du cinéma. Omar Sharif est sorti du casino encadré par les policiers et a fini la nuit en garde à vue au commissariat d'Enghien. Plus discrètement, la direction du premier casino de France - le seul en région parisienne - a signifié la semaine suivante à son client « régulier mais difficile » qu'il était désormais interdit de séjour dans l'établissement. Un mois plus tard, revoyant son altercation filmée par les caméras de surveillance du casino dans la salle d'audience correctionnelle, le comédien égyptien a joué profil bas. Ne s'expliquant pas son accès de violence, il a exprimé ses « sincères regrets » au policier qu'il avait frappé, lui occasionnant un jour d'ITT (interruption temporaire de travail). La juge a entendu ses regrets et tenu compte de la virginité de son casier judiciaire, en étant moins sévère que le procureur qui réclamait quatre à six mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'irascible joueur. Le condamné n'a pas pour l'instant exprimé le souhait de faire appel.

(source : Leparisien.fr/Eric Bureau)



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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.