POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Seyne sur Mer, 2 quai Saturnin Fabre, à l'attention de M. le maire, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : 04 94 06 96 97. E-mail : marches@la-seyne.com. Fax : 04 94 06 95 90
OBJET
Description succincte - Brève description du marché ou de l'achat/des achats : conception, financement, réalisation et exploitation du casino de la Seyne sur Mer et de ses activités accessoires.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212160, 92351200.
Lieu principal d'exécution/livraison/prestation : Site des anciens chantiers navals, 83500 La Seyne sur Mer
Code NUTS : FR825.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. A. Parution numéro : 242. Annonce : 102, du 13 décembre 2008
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. B. Parution numéro : 242. Annonce : 211, du 13 décembre 2008
Référence de l'avis initial paru au J.O.U.E.
Numéro d'avis au J.O. : 2008/S 242-322090 du 12 décembre 2008
INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique : III.1.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Après la mention : en cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation.
Au lieu de : l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiquée pour tous les actionnaires de ladite société.
Lire : l'ensemble des pièces ci-dessous devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
Dans la rubrique : III.1.2)Capacité économique et financière.
Au lieu de : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces Certificat ou déclaration sur l'honneur du candidat ; exigences sont remplies : établissant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Lire : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificat ou déclaration sur l'honneur du candidat établissant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux articles L-8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Dans la rubrique : II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicatuer.
Lire : Casino de La Seyne sur Mer.
(source : journal-officiel.gouv.fr)