La « guerre des casinos » rebondit sur la côte des Mégalithes. A la demande de la Compagnie européenne des casinos qui, à l'époque, détenait celui de Quiberon, l'existence légale du casino de Carnac exploité par le groupe Accor Casinos, est remise en cause. Le maire de Carnac va faire appel de cette décision du tribunal administratif de Rennes.
Une semaine tout juste après l'inauguration de ses 50 machines à sous, le ciel s'assombrit, juridiquement, pour l'exploitation du casino de Carnac par le groupe Accor. Le tribunal administratif de Rennes a répondu favorablement à la requête présentée en décembre 1999 par la Compagnie européenne des casinos, qui détenait alors l'établissement de jeux concurrent de Quiberon, avant de la céder au groupe Partouche.
L'Européenne contestait le marché attribué à Accor, demandant le réexamen des dossiers d'appel d'offre. Le tribunal a suivi cette demande, en soulignant que la commune de Carnac avait utilisé la revue « Le Moniteur des Travaux publics » comme support médiatique.
Or, les opposants estiment que si cette revue est spécialisée en matière de travaux publics, l'exploitation d'un casino requiert des compétences différentes de celles qui sont exigées des entreprises dites de travaux publics. Tout particulièrement en hôtellerie-restauration. Or, s'il n'y a pas d'hôtel au casino de Carnac, par contre, il y a bien un restaurant et une salle de spectacle. Pour sa défense, la commune de Carnac a argué qu'il n'existe aucune revue spécialisée recouvrant l'ensemble des secteurs d'activités d'un tel établissement.
Le tribunal a pointé un vice de forme et a donc annulé la délibération municipale du 22 octobre 1999 accordant la concession au groupe Accor (localement, l'entité juridique est la Société d'animation et de développement touristique). Il appartient donc à la commune soit de résilier la convention passée, soit de saisir le juge du contrat en vue de faire prononcer la nullité de la délégation contestée. Le jugement est assorti d'une astreinte de 100 euros par jour si elle ne réagit pas sous quatre mois.
Contacté hier soir, le maire de Carnac, Jacques Bruneau, a annoncé que la commune faisait appel de cette décision, le dossier étant donc transféré au tribunal administratif de nantes. Il observe que de telles requêtes ont déjà été rejetées dans le passé. Les Carnacois ne paraissent guère inquiets de la suite.
L'Européenne qui attaquait également la décision de la commune de La Trinité-sur-Mer de confier un casino au groupe Partouche a, dans ce cas, été déboutée.
(source : va
nnes.maville.com/Gildas JAFFRÉ)