2008/S 233-309898

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Commune de Fort-Mahon-Plage, Mairie, place Alberti Lecat, Contact:
Commune de Fort-Mahon-Plage mairie, place Alberti Lecat BP 30154, à l'attention de Monsieur le Maire, F-80120 Fort-Mahon-Plage. Tél. 03 22 27 70 24. E-mail: mairie@fort-mahon-plage.com. Fax 03 22 23 66 55.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.fort-mahon-plage.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Concession de service public du Casino Municipal.

II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
conception et exécution.
Code NUTS: FR223 .
Lieu principal d’exécution des travaux: Commune de Fort-Mahon-Plage.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
Concession du casino de Fort-Mahon-Plage et notamment: - conception, construction et aménagement du casino et d'un parking, - exploitation du casino comprenant les jeux, la restauration, l'animation et le spectacle.

II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
92351200, 45212160.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le concessionnaire se verra confier les missions suivantes:
— Démolition des anciennes constructions situées sur les terrains d'assiette du casino,
— Réalisation sur un terrain mis à sa disposition par la commune d'un casino comprenant au moins un restaurant, une ou plusieurs salles de jeux, un bowling, une salle de billard, un bar pub et un parking d'au moins 100 places.
Exploitation du casino comprenant:
— L'exploitation des jeux et machines à sous qui seront autorisés par le Ministère de l'Intérieur,
— La restauration,
— L'organisation de spectacles et d'animations,
— L'exploitation de toutes les autres activités se déroulant à l'intérieur du casino,
— la promotion du casino,
— contribution au développement touristique et culturel dans la station en organisant des manifestations et spectacles notamment durant la période estivale.
Gestion du casino comprenant notamment:
- Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des ouvrages, équipements et matériels composant le casino,
- Les travaux de petites réparations des ouvrages, équipements et matériels composant le casino,
- Les travaux de grosses réparations des ouvrages et équipements composant le casino,
- Le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à l'exploitation du casino. L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR.

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Lettre de candidature établie sur papier entête du candidat,
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS) ou tout document équivalent de moins de 3 mois,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Copie de l'État annuel des certificats reçus ou copie des certificats fiscaux et certificats sociaux délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n°97-638 du 31.5.1997 et par l'arrêté du 31.1.2003 modifié) ou pour les candidats établis dans un état membre de la Communauté Européenne autre que la France, certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions prévues aux articles L.5221-8, L.5221-11, L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2, L.8251-1 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— Attestation sur l'honneur que la situation du candidat est régulière par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Informations juridiques relatives au candidat (et le cas échéant du groupe auquel il appartient): forme juridique, raison sociale, capital, dirigeants, actionnaires ou associés, date de création, activités principales et accessoires, organisation interne.

III.1.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux prestations objet de la concession réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Bilans, comptes de résultat et annexes des 3 derniers exercices.

III.1.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références du candidat en matière de construction, aménagement et/ou d'exploitation de casino ou d'activités comparables au cours des 5 dernières années avec mention de l'objet, du destinatire, du montant des constructions réalisées et du chiffre d'affaire annuel de l'exploitation ou pour les entreprises nouvellement créées, les principales références pour la même période en ce qui concerne leur personnel et leurs principaux cadres. Les candidats peuvent démontrer par d'autres références ou moyens leur aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public objet de la délégation. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidatures dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
— Renseignements relatifs aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour réaliser les prestations objet de la concession.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION:
— Conformément aux articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des collectivités territoriales, le délégataire sera choisi par la collectivité après négociation des offres par l'autorité habilitée à signer la convention. * Les offres seront appréciées en fonction de la qualité des prestations proposées par le concessionnaire et de l'intérêt touristique qu'elles présentent pour la commune.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures:
6.2.2009 - 17:00.

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
— procédure de passation: délégation de service public - concession de service public (articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
— Envoi des dossiers de candidatures : les dossiers de candidatures seront envoyés sous plis en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la Commune de Fort-Mahon-Plage, à l'adresse indiquée au point 1.1. L'enveloppe portera les mentions "candidature pour la concession de service public du casino municipal - N'ouvrir qu'en commission". Les dossiers de candidatures seront ouverts par la commission de délégation de service public prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des collectivités territoriales. Cette commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La Commune adressera gratuiteement un Dossier de Consultation aux candidats admis à présenter une offre.,
— Conditions générales de la concession: La durée de la concession sera de 20 ans, à compter de la signatrure du contrat. La Commune mettra à la disposition du concessionnaire, à titre gratuit, l'unité foncière d'assiette du casino dont elle est propriétaire, située avenue de la plage et rue des Mouettes, à Fort-Mahon-Plage (F-80120), d'une superficie totale de 4800 m² environ, cadastrée AX43, AX302, AX326, XD58 ainsi que l'actuelle rue de la Tour, située à Fort-Mahon-Plage, en cours de déclassement. La Commune disposera d'un pouvoir de contrôle et de sanction (sanctions pécuniaires, mise en régie provisoire aux risques et périls du concessionnaire, sanctions résolutoires),
— Conditions financières: Le concessionnaire exploitera le casino à ses risques et périls. Il se rémunérera au moyen des recettes perçues auprès des usagers du casino et des activités annexes. Le concessionnaire versera à la Collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, déterminé conformément aux dispositions de l'article L.2333-54 du Code Général des collectivités territoriales.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens cédex 01. E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. 03 22 33 61 70. URL: www.ta-amiens.juradm.fr. Fax 03 22 33 61 71.

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. 03 22 33 61 70. URL: www.ta-amiens.juradm.fr. Fax 03 22 33 61 71.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27.11.2008.