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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 27 novembre 2008 : Robert Riblet : "La Française des Jeux a eu tort de me prendre de haut"



Les réactions de Robert Riblet, à qui le tribunal vient de donner raison, ce mercredi, contre la Française des Jeux.

La Française des Jeux (FDJ) a été déboutée, mercredi 26 novembre, de la plainte en diffamation qu'elle avait déposée contre Robert Riblet. Cet ingénieur en retraite dénonce depuis trois ans des irrégularités dans les jeux de grattage mis en vente par la FDJ. Lors d'une intervention sur la radio Europe 1, en février 2006, Robert Riblet avait accusé la FDJ de "tricherie organisée". Le tribunal correctionnel à Paris lui a accordé le bénéfice de la bonne foi en estimant que le propos "pour vif qu'il soit, ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans une telle controverse". Par ailleurs, une instruction est toujours en cours au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "escroquerie et abus de confiance". Robert Riblet répond aux questions de LEXPRESS.fr.

Vous attendiez-vous à cette décision?

J'ai toujours eu confiance en la justice. Mais cette victoire est importante à double titre. A l'audience, le 22 octobre, le représentant de la Française des Jeux a été obligé de reconnaître la validité de mon raisonnement sur l'irrégularité qui a longtemps entâché les jeux de grattage. Mais le plus important, c'est que lorsque j'ai entamé mon combat, il y a trois ans, 99, 99% des gens pensaient que je n'avais aucune chance. La mois dernier, ils étaient toujours aussi nombreux, et voilà que la justice me donne raison. Pourtant, cela a été un combat dur, énorme. Il m'a coûté très cher sur le plan personnel. J'ai dû prendre mes distances avec ma famille.

La FDJ sera-t-elle désormais tenue à une plus grande transparence?

En fait, c'est déjà le cas depuis 2007. Elle prévient désormais les joueurs au dos des tickets de grattage. Ils sont informés du fait que le jeu n'est pas totalement aléatoire. Chacun est maître de soi et joue en connaissance de cause. Avant, la FDJ agissait comme un commerçant qui ne respecte pas le consommateur. Récemment, j'ai vu le cas d'une condamnation pour "publicité mensongère" à 15 000 euros d'amende!

Espérez-vous obtenir un nouveau succès judiciaire avec la plainte que vous avez déposée à Nanterre?

J'attends avec sérénité le résultat de l'instruction. Si je n'avais pas confiance, j'aurais accepté les 450 000 euros que me proposait la FDJ [NDLR. la FDJ dément avoir fait cette proposition]. Mes études sur les jeux de grattage étaient contestées au début, elles ne le sont plus. Tout aurait pu être différent. Si la FDJ m'avait pris au sérieux dès le début, il y a trois ans, il n'y aurait jamais eu d'affaire Riblet. Elle m'a pris de haut. C'était une erreur.

(source : lexpress.fr/Pascal Ceaux)


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