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Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : resteront


Samedi 15 novembre 2008 : Michèle Alliot-Marie au secours des casinos



Les casinos pourront bientôt organiser des tournois de poker, hors de leur enceinte, mais sous leur contrôle.

La rencontre a eu lieu hier. La ministre Michèle Alliot-Marie a reçu les représentants des casinos. «Cette réunion a été extrêmement constructive» , a déclaré au Figaro Georges Tranchant, le président du Groupe Tranchant. Effectivement, la ministre est décidée à aider les casinotiers.

Selon nos informations, un arrêté sera pris prochainement pour autoriser l'organisation de tournois de poker hors de l'enceinte des casinos, dès lors qu'ils resteront sous leur contrôle. Les demandes d'autorisation pourront être déposées trois semaines seulement avant la date du tournoi, contre deux mois aujourd'hui. Enfin, le plafond de cent tournois par an disparaît. Un futur décret prévoit de faciliter l'ouverture de nouvelles tables de jeux et l'installation de machines à sous. Malgré tout, ce n'est pas suffisant aux yeux des casinotiers. «Cela ne règle pas les problèmes de fond» , estime Georges Tranchant. Les casinotiers souhaitent être plus associés à la préparation de la future loi sur les jeux d'argent sur Internet. Ils estiment aussi qu'ils sont défavorisés face à La Française des jeux qui multiplie les nouveautés comme Poker fin octobre et Noël à Vie cette semaine.

(source : lefigaro.fr/M.V.)


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