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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : justifie


Samedi 1 novembre 2008 : La Seyne-sur-Mer : Un casino pour renflouer les caisses de la ville ?



La municipalité veut un établissement de jeu sur le site des anciens chantiers. L'appel d'offres de la DSP sera présenté lors du prochain conseil municipal. C'est un pavé jeté dans le bassin des anciens chantiers navals. Dans son combat pour redresser les finances de la commune, le maire a décidé de se lancer dans la bataille des casinos. La commune souhaite faire construire un établissement de jeu en plein centre-ville. À la place du pôle théâtral dont rêvait l'ancien maire Arthur Paecht. Entre le parc de la Navale et les anciennes formes.

L'appel d'offres pour la délégation de service public (DSP) est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, le 5 décembre. « On s'assoit un peu sur nos principes mais nous n'avons pas le choix. La ville a besoin de nouvelles ressources financières. Et un établissement de jeu en est une », se justifie Marc Vuillemot.

Plus pertinent ailleurs pense l'opposition

Le projet de casino n'est pas nouveau. Arthur Paecht avait, en son temps, commandé une étude auprès d'un cabinet spécialisé. « J'avais confié ce dossier à Thierry Dalmas, l'actuel directeur général des services. À l'époque, je ne savais pas quel endroit était le plus adapté pour recevoir ce type d'établissement. Mais surtout, la ville ne possédait pas le label de station balnéaire, condition sine qua non. J'en avais fait la demande. En quelque sorte, la municipalité va pouvoir lancer sa DSP grâce à moi », ironise l'ancien maire qui affirme quand même qu'il votera pour le projet.

« Si c'est l'intérêt de la ville, pourquoi pas ? En revanche, je m'interroge sur le lieu. Je pense qu'il serait plus pertinent de le faire aux Sablettes ou à Tamaris qui sont des lieux d'animation traditionnels et historiques. J'avais acheté un terrain en ce sens derrière l'Institut Michel Pacha », explique Arthur Paecht.

Salle de spectacles, hôtel et restaurants

La nouvelle municipalité a préféré opter pour le centre-ville. « Les Toulonnais pourront prendre le bateau et en dix minutes venir jouer à La Seyne », imagine déjà Marc Vuillemot. La prise de décision a semble-t-il été très rapide. Et sans pouvoir dévoiler tous les détails qui seront présentés le mois prochain aux élus, les grandes lignes du projet sont déjà ficelées.

« La surface au sol sera d'environ 4 500 m². En plus d'un casino, il y aura un hôtel, un, voire deux restaurants, et une salle de spectacle », explique-t-on en mairie. Les démarches, entre le lancement de l'appel d'offres pour la DSP, et l'autorisation ministérielle devraient prendre 16 à 18 mois. L'ouverture est espérée à l'horizon 2012.

(source : varmatin.com/Olivier Marino)


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