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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : pathologie


Vendredi 12 septembre 2008 : Québec : Un courtier jouait l’argent de ses clients au casino



Un représentant en assurances de Québec, par ailleurs joueur compulsif, est radié à vie par la Chambre de la sécurité financière (CSF), après avoir écopé 18 mois de prison pour des fraudes de 120 000$.

En fait, le comité de discipline de la CSF a infligé à Stéphane Charest sept radiations à vie pour autant de chefs d’accusation à la faveur d’une décision rendue la semaine dernière.

M. Charest était accusé d’avoir détourné à son profit 62 500 $ soutirés à trois clients à qui il avait promis des rendements astronomiques sur des placements immobiliers.

Cet argent a plutôt été joué au casino, révèle la preuve. «L’intimé… invoque d’abord que ses déboires sont rattachés à une pathologie liée au jeu compulsif», évoque la décision du comité de discipline.

«Il indique qu’il n’a agi que dans le but de satisfaire à ses besoins obsessifs liés au jeu…»

Le comité note que M. Charest a collaboré avec le syndic, qu’il a plaidé coupable à six des sept chefs, qu’il a manifesté un repentir sincère, qu’il a l’intention de rembourser ses victimes et qu’il a purgé une peine de prison.

La supercherie

«Néanmoins, l’intimé a avoué la commission d’infractions objectivement parmi les plus sérieuses que puisse commettre un représentant», soumet le comité.

«En s’appropriant par la supercherie et le mensonge les sommes appartenant à ses clients, l’intimé a agi avec une absence de probité évidente. Ses actes sont assimilables à du vol, purement et simplement», ajoute le comité.

M. Charest n’a pas contesté les radiations proposées par le syndic au comité de discipline, mais il a demandé au comité de lui garder une porte ouverte afin d’apprécier, dans quelques années, le chemin qu’il aura parcouru.

Le comité n’a pas adouci sa sanction mais il a rappelé qu’un professionnel radié peut éventuellement demander sa réintégration.

Une dizaine de fraudes autres que celles qui ont été examinées par la CSF ont valu des accusations criminelles et 15 mois de prison à M. Charest.

Celui-ci a obtenu sa libération en janvier dernier.

(source : canoe.com/Alain Bisson)


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