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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : poker


Vendredi 8 août 2008 : Le petit Las Vegas de l'Europe en passe d'être plus régulé



TALLINN - Surtout connue pour sa vieille ville médiévale, la capitale de l'Estonie, Tallinn, est devenue un petit Las Vegas avec ses 90 casinos dont le succès commence à inquiéter les autorités.

Des milliers de joueurs étrangers viennent exprès dans ce pays balte pour s'adonner à leur passion du jeu, qui ne souffre guère jusqu'à présent de règles trop encombrantes.

Pour le magazine de poker Bluff Europe, Tallinn est maintenant "la troisième destination la plus courue" par les joueurs sur le continent européen, après Londres et Dublin, devançant ainsi des endroits aussi prestigieux que Monte Carlo.

"Déjà réputée à juste titre pour être l'une des meilleures villes de la nouvelle Europe pour s'amuser, Tallinn est bien partie pour être l'endroit incontournable pour l'élite du poker en Europe", estime le magazine.

Depuis deux ans, les organisateurs des championnats suédois de poker ont choisi de traverser la Baltique pour s'installer à l'Olympic Casino, le plus important établissement de Tallinn, dont le propriétaire Armin Karu est l'un des hommes les plus riches d'Estonie.

Après presque cinq décennies sous le joug de l'Union soviétique, l'Estonie s'est convertie à un libéralisme radical après son indépendance regagnée en 1991. L'industrie des jeux en a profité, en n'hésitant pas à taxer d'héritage du communisme toute règle un peu contraignante.

Le gouvernement a fermé les yeux, satisfait de voir ses caisses se remplir avec le produit des taxes sur les jeux. L'an dernier, l'Etat estonien a recueilli un total de 30 millions d'euros, soit 17 fois plus qu'en 1994.

Mais après plus d'une décennie de laxisme, les responsables estoniens commencent à s'inquiéter des conséquences de la passion du jeu sur leurs concitoyens.

Selon des études, environ 1% des Estoniens, soit 12.000 personnes sur une population totale de 1,3 million d'habitants, sont considérés comme dépendants au jeu. Un nombre encore plus grand, soit 16.000 personnes, a quelques problèmes de dépendance.

En deux ans, le nombre des dépendants a cru de 30%. "Ces chiffres continuent de croître, nous devons vraiment faire quelque chose de toute urgence", estime Jaanus Mutli, maire-adjoint de Tallinn.

Le ministère des Finances prépare un projet de loi pour que tous les établissements enregistrent le nom des joueurs. Les casinos devront aussi avoir un minimum de 40 machines à sous. Il s'agit d'éliminer les petits établissements qui visent la clientèle des joueurs les moins fortunés dans les quartiers défavorisés.

La loi permettra aussi d'interdire la présence de casinos dans certains secteurs urbains. La mairie de Tallinn espère ainsi éloigner les établissements des écoles et les obliger à fermer quelques heures par jour --actuellement, ils peuvent rester ouverts 24 heures sur 24.

Le projet doit être soumis au parlement à l'automne afin que le texte puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

Poussée à la défensive, l'industrie locale des jeux a officiellement approuvé les plans du gouvernement. "Je reconnais que nous avons un sérieux problème de dépendance au jeu et je me félicite de toutes les mesures prises pour mieux réguler les jeux", affirme Tonis Ruutel, le président de l'Association estonienne d'exploitants de casinos.

Mais un nouveau mouvement anti-casinos estime que le texte ne va pas assez loin. "La dépendance au jeu est une maladie qui ne peut être guérie", estime Leonhard Puksa, qui a été joueur jusqu'en 2001 et qui dirige maintenant une association d'entraide.

Il réclame que la loi prévoie l'interdiction effective d'entrée aux joueurs qui ont eux-même demandé à être bannis des établissements.

Et, pour mettre en garde la population, le mouvement anti-casinos réclame un monument à la mémoire des victimes du jeu, des suicidés pour cause de ruine pour la plupart.

(source : romandie.com/AFP)


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