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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 8 août 2008 : OPA sur la SBM : le Qatar persiste et signe



On les croyait vexés, voire fâchés. Finalement, moins de trois semaines après avoir été éconduits par la SBM, les Qataris du fonds souverain Qatari Diar, viennent de publier un communiqué, indiquant qu'ils seraient prêts à revenir autour de la table des négociations, pour relancer leur OPA (Offre publique d'achat) sur la Société des Bains de Mer de Monaco (SBM), à condition que...

Échaudée par les expériences du passé

Un coup d'épée dans l'eau puisque le porte-parole de Qatari Diar admettait lui-même mercredi que « les circonstances n'ont pas changé à ce jour, et qu'il n'y a rien de nouveau...». «Toufefois, précise le communiqué du Qatar daté du 1er août : « si la position du conseil d'administration de la SBM devenait favorable à une prise de participation pouvant aller jusqu'à 30,4 % du capital de la SBM, Qatari Diar serait encore aujourd'hui disposé à réactiver le projet qu'elle a dû stopper ».

Mais « aujourd'hui », pas plus que demain sans doute, la SBM, échaudée par les expériences du passé, n'a l'intention de laisser le géant Qatari prendre du poids dans les affaires monégasques.

A l'issue d'une première rencontre entre le conseil d'administration de la SBM et les représentants de Qatari Diar, le 6 juillet à Monaco, la SBM avait, rappelons-le, favorablement accueilli cette offre de partenariat, mais avait également clairement signifié aux Qataris qu'ils devaient revoir leurs prétentions à la baisse, et limiter leur offre d'achat à 10 % « seulement » des actions de la SBM.

Les « regrets » du ministre d'État

« Cette position est inconciliable avec l'annonce faite par Qatari Diar, et avec sa stratégie d'acquérir une participation minoritaire significative et de long terme dans la SBM », avait alors répliqué le fonds souverain Qatari.

« Au vu de la position ainsi exprimée par les représentants du conseil d'administration de la SBM, Qatari Diar ne souhaite pas limiter son offre à 10 % du capital et regrette, dans ces circonstances, de ne pouvoir procéder au dépôt de l'offre qu'elle avait précédemment annoncé », avait encore rajouté le fonds Qatari expliquant donc sans ambiguïté, et non sans regret, qu'il renonçait à son OPA.

Le ministre d'État de la Principauté, Jean-Paul Proust, nous avait alors déclaré « qu'il regrettait la rupture brutale de ces négociations entre la SBM et Qatari Diar, alors qu'il s'agissait d'une première rencontre, sans laisser le temps de la réflexion. »

Jean-Paul Proust avait également tenu à indiquer que les « portes de la Principauté restent grandes ouvertes aux Qataris : j'espère que l'on trouvera un terrain de négociations dans les domaines économiques ou avec la SBM ». Qatari Diar a donc répété le 1er août « qu'elle ne déposera pas l'offre qu'elle avait envisagée...», sauf si la SBM « devenait favorable à une prise de participation pouvant aller jusqu'à 30,4 %...».

Mais aucun signe, ces jours-ci en Principauté, ne laissait présager une telle issue.

(source : nicematin.com/Pierre Hillion)


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