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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : n


Lundi 7 juillet 2008 : Monaco : un fonds souverain du Qatar veut s'investir dans la SBM



Le fonds Qatari Diar, détenu à 100% par Qatar Investment Authority, a annoncé hier son souhait d'acquérir la totalité des actions de la Société des Bains de Mer autres que celles de la Principauté, et monter ainsi à 30,4% au capital. Une transaction évaluée à 400 M€.

Des fonds qatari au capital de la SBM (Société des Bains de Mer) ? Ca se discute en ce moment et cela pourrait se décider demain. Le fonds Qatari Diar détient déjà 2,45% du capital de la puissante SBM qui gère hôtels de luxe et casinos de la Principauté. Mais ce fonds veut aller beaucoup plus loin. Il a annoncé dans un communiqué publié hier avoir "fait connaître son intention d'offrir aux actionnaires de la Société des bains de mer autres que la principauté de Monaco d'acquérir la totalité de leurs actions dans le cadre d'une offre publique d'achat".

Le Conseil d'administration se penchera demain sur la proposition

Un autre communiqué venant de la SBM cette fois a été diffusé ce matin en réponse. Ainsi, Jean-Luc Biamonti, le Président du Conseil d’Administration de la Société des Bains de Mer, note que "ayant pris connaissance des intentions de Qatar Diar Real Estate Investment, (il) a décidé de réunir le Conseil demain mardi 8 juillet afin de lui soumettre les éléments de cette communication".

L'Etat monégasque souhaitant conserver la totalité de sa participation (69,6%, dont 33,2% sont inaliénables en vertu d'une disposition légale monégasque), cela veut dire que la société d'investissement du Qatar monterait à 30,4%. Qatari Diar comptant proposer aux actionnaires privés 725 euros par action, l'opération a été évaluée à 400 millions d'euros.

Qatari Diar veut devenir "un actionnaire stragégique de long terme"

Créé en 2005 et détenu à 100% par Qatar Investment Authority, le fonds qatari Diar est à l'origine d'une quarantaine de projets d'investissements entrepris dans 17 pays à travers le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Europe. En France, sa dernière intervention en date est le rachat de Cegelec, intégrateur de solutions et services technologiques, auprès du fonds LBO France. Pour ce nouvel investissement dans la Principauté, Qatari Diar a déclaré vouloir "devenir un actionnaire stratégique de long terme" de la SBM et de faire en sorte qu'elle "puisse saisir des opportunités de développement en Europe et dans le reste du monde".

A Monaco, la SBM représente un des principaux acteurs économiques. Cette société bénéficie du monopole des jeux, aligne les plus beaux palaces de Monaco et emploie 3.000 personnes. Une société qui de plus apparaît en pleine forme. Elle a publié récemment des résultats 2007 en forte progression : augmentation du chiffre d'affaires de 15% à 457 millions d'euros. Et cela avec notamment une santé du secteur des casinos qui contraste avec la "déprime des jeux" rencontrée en France (+16% de CA pour

(source : rivierabiz.com/Jean-Pierre Largillet)


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