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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : communication


Jeudi 26 juin 2008 : La Direction centrale du renseignement intérieur voit officiellement le jour



PARIS (AFP) — La nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusionnant la DST (contre-espionnage) et les Renseignements généraux (RG), a vu le jour mercredi avec un décret en conseil des ministres et démarrera effectivement mardi.

La police fait sa mue en jetant les bases d'un "FBI à la française", avec la création de la DCRI, qui sera dirigée par le préfet Bernard Squarcini.

Il s'agit d'un chantier du candidat Nicolas Sarkozy, confié à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, dès son arrivée à l'Elysée.

Le 13 septembre 2007, MAM avait annoncé la naissance de la DCRI dans ses futurs locaux ultra-sécurisés de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), qui abritaient déjà la DST et une partie des RG.

Elle avait indiqué que RG et DST, directions historiques de la police, allaient "fusionner" et se "répartir leurs missions" dans deux nouvelles entités, dont le fer de lance serait la DCRI.

Cet outil se veut un "FBI à la française" en matière de renseignement, qui devient une priorité comme dans les armées, selon des sources policières.

Forte de 4.000 fonctionnaires, dont 3.000 policiers dits "actifs", la DCRI traitera de ce qui "relève de l'intérêt de la nation": terrorisme, grands mouvements de contestation, intelligence économique. C'est ce que les policiers nomment, dans leur jargon, le "milieu fermé", auparavant du ressort quasi-exclusif de la DST.

Les policiers de la DCRI, dotés de l'habilitation "secret défense", seront implantés par zone dans chaque département.

175 commissaires, soit 10% de l'effectif total, y seront affectés, dont une centaine à Levallois sous la direction du M. Squarcini, un proche de M. Sarkozy surnommé "le squale" par ses hommes, patron de la DST depuis 2007, assisté de Patrick Calvar (ex-DST) et René Bailly (ex-RG).

Pour le "milieu ouvert", plus traditionnel --comptage des manifestants, violences urbaines, conflits sociaux--, une sous-direction de l'Information générale (Sdig) de 1.000 policiers est créée à la Direction de la sécurité publique (DCSP), sous la responsabilité de Pierre Guillen (ex-RG).

Les 4.000 policiers des RG et les 2.000 de la DST ont été répartis dans ces deux structures "sans trop de dommages", selon leurs syndicats.

La base a pourtant exprimé ses craintes face à une réforme inédite, qui supprime de facto deux services de police aux succès retentissants dans la lutte contre le terrorisme, mais parfois taxés de "barbouzes" à la suite de scandales.

La suppression des RG, souvent qualifiée de "police politique", était il y a peu jugée iconoclaste dans la police.

Les opposants à la réforme voient dans la création de la DCRI et de la Sdig une "répartition des tâches inutiles", un "choc de deux cultures" DST/RG qui peuvent "s'affronter" et être "à l'origine de loupés".

Ils auraient préféré une direction unique du renseignement comme cela s'est fait à la préfecture de police de Paris (PP), un "Etat dans l'Etat" qui a les pleins pouvoirs de sécurité sur la capitale et jusqu'en Ile-de-France.

La PP aura sa propre "direction du renseignement" et fera bande à part, hors la DCRI et la Sdig, en raison de la "spécificité de la capitale", selon ses concepteurs.

La sous-direction des courses et jeux, qui surveille les casinos, est rattachée à la police judiciaire après l'avoir été à la direction centrale des RG (DCRG).

La section presse de la DCRG, en charge de la communication et des relations avec les journalistes, rejoindrait la DCRI.

(source : afp.google.com/AFP)


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