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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : demandes


Mercredi 25 juin 2008 : Martigues : Au casino, la Ville peut aussi toucher le jackpot



Après le classement en station balnéaire et station touristique

Après la thalasso, un casino? C'est l'une des conséquences de l'obtention du double label "station balnéaire et touristique", que seule Martigues détient dans le département. Elle peut désormais prétendre, avec cette indispensable étiquette, à obtenir un casino. "Si on peut le faire, on ne va pas s'en priver", indiquait le maire Paul Lombard dès lundi après-midi.

Mais un casino, pour quoi faire? Surtout dans une ville où l'essentiel des ressources provient de la taxe professionnelle versée par les usines, et où le tourisme est perçue comme une activité "annexe", l'utilité ne saute pas aux yeux. Et pourtant. "Un casino, c'est comme une entreprise, ça rapporte de la taxe professionnelle, explique Alain Salducci, adjoint délégué au tourisme. Mais,pour l'heure, savoir ce que cette somme pourrait représenter pour Martigues, c'est impossible. Nous n'en sommes pas encore là. Un casino, ça va prendre du temps!".

Les casinos ont une particularité : celle de reverser une partie de leurs gains aux communes où elles sont installées, argent qui est ensuite destiné comme bon lui semble par la mairie, selon un cahier des charges. A Aix, avant que le Pasino ne devienne une institution, le festival d'art lyrique a d'ailleurs été créé par une émanation de la société "Aix thermal", qui gérait le casino de la ville.

Un casino, outre les emplois créés, cela rapporte donc de l'argent aux collectivités. A Cannes, selon Les Échos, les deux casinos des groupes Barrière et Partouche ont rapporté en 2002 douze millions d'euros à la ville, et trente à l'Etat. "Il existe aussi des villes, comme Palavas les Flots (6000 habitants l'hiver, 50000 l'été), qui tire l'essentiel de leurs ressources de l'existence d'un casino", explique Nadine Mégel, directrice du tourisme.

Après avoir longtemps souffert d'une image négative, les casinos ont aussi redressé la barre dans ce domaine. Il s'agit en fait d'une activité très encadrée. L'exploitation des casinos est placée sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère en charge du budget. Quant aux autorisations d'exploitation des jeux, elles sont accordées par le ministère de l'Intérieur.

Le témoignage du directeur du Pasino

Directeur du deuxième casino de France, le "Pasino" d'Aix (390 emplois directs, 300 en sous-traitance), Pierre-Jean Marly ne fait pas mystère de ce que rapporte son entreprise à la Ville d'Aix: "Neuf millions d'euros en 2007, soit 15% du produit brut des jeux." Au-delà de cet aspect réglementaire, les casinos versent également une autre somme, fixée par un cahier des charges. "A Aix, nous investissons dans le Festival d'art lyrique. Ailleurs, ce peut être dans un club de foot, dans un opéra… C'est à voir en fonction des désirs de la mairie." Avec laquelle les exploitants de casinos ont l'habitude d'entretenir des relations cordiales. "C'est normal : nous avons besoin qu'une ville se développe pour pouvoir progresser".

Ce qui profitera alors en retour à la municipalité. "Dans certaines villes, nous pouvons représenter jusqu'à 40% des ressources. C'est dire si les mairies sont attentives à notre santé financière". Une santé qui passe sous le contrôle "permanent" du ministère de l'intérieur. "Sa commission nationale des jeux surveille nos comptes, la régularité des jeux, examine nos demandes d'agrandissement."

(source : laprovence.com/Par Éric Goubert)


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