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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : afp


Vendredi 30 mai 2008 : Le jeu pathologique vu par les experts



DIJON - La dépendance au jeu et son cortège de drames personnels et familiaux ont été disséqués par des spécialistes jeudi et vendredi à Dijon, à la veille des propositions de la France à la Commission européenne sur l'ouverture de son marché des jeux d'argent à la concurrence.

Des experts de ces addictions sans substances (jeu pathologique, dépendance aux jeux vidéo ou à internet) ont confronté l'état de leurs recherches en matière de prévention et de soins lors de ce colloque intitulé "L'addiction ... s'il vous plaît".

La France devrait annoncer dans les tout prochains jours l'ouverture progressive à des opérateurs étrangers du marché juteux des jeux en ligne (paris sportifs et hippiques, poker), évalué à plusieurs milliards d'euros dans l'hexagone.

Pourtant, à la veille de cette échéance qui marquera la fin du monopole de la Française des Jeux (FDJ) et du PMU, plusieurs spécialistes ont observé que la France ne dispose d'aucune étude épidémiologique sur le problème de la dépendance au jeu.

Un début de réponse devrait être apporté par l'expertise collective de l'Inserm sur le jeu pathologique qui sera publiée cet été, a dit à l'afp Jean-Michel Costes, directeur de l'Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT).

En attendant, les seules données proviennent des pays anglosaxons qui ont fait entrer, dès 1980, la notion de "jeu pathologique" dans la classification internationale des pathologies psychiatriques.

Par extrapolation, les spécialistes évaluent le nombre de joueurs pathologiques entre 2 % et 6 % des joueurs, soit de 600.000 à 1,5 million de Français.

Devant ses collègues, M. Costes a relevé une prévalence de près de 15 % de joueurs pathologiques chez les joueurs Britanniques qui jouent tous les jours. Il a également cité une étude américaine de 2005 sur les troubles associés au jeu excessif : 73 % des joueurs pathologiques connaissent également des problèmes d'alcool.

En ouvrant les débats, le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) Etienne Apaire a souligné que les "addictions sans produits, comme le jeu excessif, sont des phénomènes naissants dont les conséquences sanitaires et sociales pourraient être sous-estimées".

Le Pr Robert Ladouceur de l'université Laval de Québec, l'un des meilleurs spécialistes mondiaux de l'addiction au jeu, a déclaré à l'afp que la France "devra être très attentive sur le développement de mesures préventives" à l'addiction "en parallèle avec l'augmentation de l'offre de jeux" induite par l'ouverture du marché français à la concurrence.

Cet expert, qui a mis au point une thérapie pour les joueurs pathologiques, reprise dans plusieurs pays, a regretté l'absence d'études sanitaires sur le secteur des jeux d'argent en France dont le volume (FDJ, PMU, casinos) a atteint en 2007 un chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros.

"Avant l'ouverture du marché français à la concurrence, il faut réaliser une véritable étude de prévalence chez les joueurs", a même plaidé le directeur des programmes du jeu responsable de la FDJ Raymond Bovero. Premier opérateur de jeux français, la FDJ figure parmi les "partenaires" du colloque aux côtés du ministère de la Santé, de l'Assurance maladie, de la Mildt et de l'OFDT ....

M. Bovero a rappelé à l'afp que la FDJ participe depuis 2000 au financement de l'association SOS Joueurs et, depuis quelques mois au financement du premier centre de recherches sur l'addiction installé au CHU de Nantes.

(source : romandie.com/afp)


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