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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : arles


Jeudi 15 mai 2008 : Monaco s'apprête à entrer dans l'ère anti-tabac



La loi contre le tabagisme vient d'être votée à l'unanimité au Conseil national (1). « Un texte attendu depuis cinq ans », a lancé Jean-Charles Gardetto, conseiller national. Une durée peut-être nécessaire pour créer le consensus de l'ensemble des 24 parlementaires monégasques, toute étiquette confondue.

Mais au-delà de l'aspect strictement politique, difficile d'aller contre un mouvement général. Après l'Italie le 10 janvier 2005, puis la France le 1er janvier 2008, « il était temps que Monaco réagisse », a souligné Jean-François Robillon, conseiller national.

Des bureaux et restaurants déjà non-fumeurs

Le texte entrera « en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal de Monaco », stipule l'article 14. Cette publication est attendue en fait vendredi 23 mai. Il faut donc s'attendre à ne plus fumer dans les lieux publics vers la mi-novembre.

Preuves que la lutte anti-tabac est attendue avec impatience, les décisions de plusieurs structures monégasques de passer au plus vite dans l'ère anti-tabac. Ainsi Stéphane Valeri, président du Conseil national, a d'emblée indiqué que le parlement monégasque appliquera la loi dès sa publication au Journal de Monaco.

Mais déjà, plusieurs entreprises monégasques interdisent la cigarette dans les bureaux.

Certains restaurants font de même, tel que chez Joël Robuchon depuis le 1er janvier dernier. Au bar Le Pitchoun, Franck est un responsable de snack heureux : « Le chiffre d'affaires est meilleur depuis avril 2006, date à laquelle nous avons interdit la cigarette. » Par contre, dans l'administration, aucune note n'est passée. « Chaque chef de service fait ce qu'il souhaite », précise-t-on au Centre de presse.

Pas de dérogation pour les casinos

Si l'habitude semble avoir devancé la loi, le cas des salles de jeux a tout de même fait grincer quelques dents en séance publique du Conseil national. Le gouvernement avait initialement pensé déroger à la règle en imaginant l'installation de ventilations. Refus catégorique du Conseil national qui a purement et simplement supprimé l'article de loi envisagé.

L'opposition, et notamment Laurent Nouvion, leader de " Rassemblement et Enjeux ", s'est dite défavorable à l'amendement, craignant une diminution du chiffre d'affaires des casinos (2). Toutefois, Bernard Lambert, directeur général, affirme que « la SBM n'a aucune prévision de baisse. »

D'ailleurs, " joueur " ne rime pas forcément avec " fumeur ". Bernard Lambert estime que 50 % des clients de salles de jeux ne fument pas. Il précise également que la cigarette est déjà interdite aux tables de jeux du Café de Paris depuis trois mois et au Sun Casino depuis un an et demi.

Ailleurs, des espaces fumeurs seront installés dans les prochains mois.

Des mesures attendues avec impatience par la grande majorité des syndicats du secteur.

On ne mégote vraiment pas avec la santé...

1. Projet de loi N° 847 relative à la protection contre le tabagisme, votée par les conseillers nationaux le lundi 28 avril. Voir extrait du texte législatif en encadré.

2. La baisse du C.A. varie entre 10 et 15 % dans les casinos français et italiens.

(source : monaco.maprincipaute.com/Monaco-Matin)


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