Le gouvernement français s'achemine vers une "ouverture maîtrisée" à la concurrence du marché des jeux. Dans un rapport remis jeudi à François Fillon, l'ancien ministre Bruno Durieux fait plusieurs propositions pour concilier la réglementation européenne et les "objectifs d'intérêt général" propres à la France.

nt class=normal href=url.php?id=43>Le rapport Durieux recommande de maintenir l'interdiction des machines à sous en ligne, estimant que "leur installation dans des endroits facilement accessibles conduirait à une dégradation de l'ensemble des objectifs d'intérêt général".

Il laisse au gouvernement le soin de décider les jeux concernés par l'ouverture à la concurrence. "Elle pourrait concerner soit uniquement les paris sportifs, (...) soit les paris et les jeux de cercle ou enfin, l'ensemble des jeux à l'exception des loteries", peut-on lire dans la synthèse du rapport.

Les paris sportifs sont visés par l'avis motivé adressé en juin 2007 par la Commission européenne à la France, sommée d'ouvrir à la concurrence son marché des jeux, sur lequel la Française des Jeux, le Pari mutuel urbain (PMU) et les casinos sont en situation de monopole.

Le rapport préconise la mise en oeuvre d'un système de licence reposant sur un cahier des charges, décrivant précisément les obligations des opérateurs. Les opérateurs disposant d'une licence dans un autre Etat membre "ne seraient autorisés que s'ils ont obtenu une licence en France".

Ces licences seraient délivrées par une instance de régulation à créer, dotée d'un pouvoir de sanction des opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Bruno Durieux préconise enfin la mise en place de dispositifs de lutte contre les opérateurs illégaux, en liaison avec la Commission européenne.

Ces propositions "sont en cours d'examen par le gouvernement", selon Matignon. Le gouvernement espère régler ce contentieux avant le 1er juillet, date du début de la présidence française de l'Union européenne. AP

(source : nouvelobs.com/AP)