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Rapport Trucy

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Jeudi 24 avril 2008 : Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché



Département de publication : 6
Annonce No 08-88107
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-loubet. Correspondant : M. Richard CAMOU, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 59, 06271 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr.
Objet du marché : la Commune de Villeneuve-Loubet souhaite lancer une mission d'assistance globale pour la mise en œuvre de la délégation de service public visant à la construction, l'exploitation et l'entretien d'un casino de jeux sur le territoire de la Commune de Villeneuve-Loubet.
Lieu d'exécution et de livraison: villeneuve-Loubet.

Caractéristiques principales :
contenu de la mission :

1. Rédaction des différents documents accompagnant la procédure délégation de service public jusqu'à la notification du contrat au délégataire (projets de rapport, de délibérations, d'avis de publicité, de comptes-rendus de réunion, etc...) sous le contrôle de la collectivité et selon les orientations retenues par le maire.

2. Les candidats devront chiffrer une mission complète d'assistance de maîtrise d'ouvrage incluant la mise en œuvre et le suivi de l'ensemble de la procédure de délégation de service public du lancement de la procédure jusqu'à la désignation du titulaire.

Cette mission inclura :
- la présence à l'ensemble des réunions et commissions réunies dans le cadre de cette opération.
- la rédaction des procès verbaux correspondants et des différents rapports de présentation
- la préparation des différentes analyses tant au niveau des candidatures que des offres y compris en phase négociation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les prestations du marché feront l'objet d'acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire. Chaque demande d'acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l'acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 45 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire.

- intérêts Moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

- les crédits nécessaires aux financements de cette opération seront intégralement prévus au Budget 2008 de la Commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Notice concernant l'organisation de l'entreprise, ses travaux et interventions dans le secteur de la gestion déléguée depuis les cinq dernières années;
- Acte d'engagement signé par le candidat auquel les candidats ont la faculté d'annexer tout document détaillant leur offre;
- Le RIB du candidat;
- Tableau de décomposition du prix global et forfaitaire daté et signé;
- Production des étapes détaillées de la procédure de délégation de service public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de la mission complète : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre sera notamment appréciée au regard :
* De l'expérience des intervenants dans le domaine de référence
* Des délais proposés (pour justifier des délais proposés, il devra être fourni un planning étape par étape très précis prenant en compte le jour J0 du vendredi 16 mai 2008 (date prévisionnelle de notification du présent mapa).

Les prestations objet du marché sont à couvrir à compter de la date de notification du marché accepté par la commune.

Procédures de recours
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33, Boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179
F06359 Nice Cedex 4
E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr
Tel : 04.92.04.13.13.

- introduction des recours :
* Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
* Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
* Référé suspension dirigé contre les actes détachables du contrat administratif
* Recours de plein contentieux après la signature du contrat et dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution.
* Possibilité de saisir le Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : " procédure adaptée : mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage pour mener à terme la procédure de délégation de service public visant à la construction, l'exploitation et l'entretien d'un casino de jeux sur le territoire de la Commune de Villeneuve-Loubet ".

Elles devront être adressées à :
Mairie de Villeneuve-Loubet
Direction Générale des Services
Place de l'hôtel de Ville
06270 villeneuve loubet

Avant le mardi 13 mai 2008 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2008.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de villeneuve-loubet.
Correspondant : Mme Monique DAVID, directeur général des Services, M. Bruno SAULNIER, adjoint au directeur général des Services Place de l'hôtel de ville B.P. 59, 06271 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : monique.david@mairie-villeneuve-loubet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de villeneuve-loubet.
Correspondant : direction générale des Services, place de l'hôtel de Ville B.P. 59, 06271 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : mch.salice@mairie-villeneuve-loubet.fr.

(source : journal-officiel.gouv.fr)


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